Enquête publique du PLU de Limalonges des révisions allégées n°2 et 3 et modification n°1

Le PLan Local d'Urbanisme de Limalonges :

Par délibération du 9 juillet 2018 et du 25 février 2019, le conseil communautaire a prescrit deux révisions allégées (n°2 et 3) ainsi qu'une modification (n°1) du plan local d'urbanisme de la commune de Limalonges.

Cette procédure est menée pour permettre l'aménagement de la zone d'activités des Maisons Blanches.

Le bilan de la concertation ainsi que les projets d'évolution du PLU ont été arrêtés par le Conseil Communautaire le 18 novembre 2019.

 

• Révision allégée n°2 :
  1. Délibération de la prescription de la révision allégée n°2 de Limalonges
  2. Notice explicative
  3. Etude Loi Barnier rapporte de synthèse
  4. Projet règlement graphique
  5. Projet règlement écrit

 

• Révision allégée n°3 :
  1. Délibération de la prescription de la révision allégée n°3 de Limalonges
  2. Notice explicative
  3. Projet de règlement graphique

 

• Modification n°1 :
  1. Délibération de la prescription de la modification n°1 de Limalonges
  2. Notice explicative
  3. Orientation d'aménagement et programmation
  4. Projet de règlement graphique 1
  5. Projet de règlement graphique 2
  6. Projet de règlement écrit

 

• Bilan de la concertation et arrét des révisions allégées n°2 et n°3 et de la modification simplifié n°1 :

1. Bilan de la concertation
2. Annexe - Bilan de la concertation

 

• Documents communs à la procédure publique :

1. Délibération arrêt de projet avec annexe
2. Arrêté de mise à l'enquête publique
3. Le PV d'examen conjoint
4. Diaporama PV d'examen conjoint
5. les avis PPA/PPC
6. Les avis MRAe
7. Rapport du Commissaire Enquêteur
8. Additif au rapport du Commissaire Enquêteur