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Coordinateur – instructeur du droit des sols (H/F) (Juriste en urbanisme)

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La Communauté de Communes Mellois en Poitou regroupe les 62 communes du Sud Deux-Sèvres.
Son champ d’intervention s’étend dans des domaines variés tels que l’environnement, le tourisme, l’animation et l’aménagement du territoire, les affaires scolaires et l’enfance jeunesse ou encore l’assainissement. Elle compte près de 480 agents au service de la population.

Le périmètre de la Direction de l’Aménagement couvre les thématiques d’intervention que sont l’aménagement et le développement durable (eau et biodiversité), le service « urbanisme » qui intervient sur les domaines de compétence que sont la planification urbaine à l’échelon intercommunal et l’application du droit des sols (ADS).

Le poste

Emploi permanent de la Fonction Publique Territoriale
Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux (cat. B)
Temps complet (37h30/semaine)
Ouvert aux titulaires et aux contractuels
Poste basé à Chef Boutonne
25 jours de congés payés + 15 jours de RTT
Rémunération : à partir de 1829€ brut/mois (évolutif suivant profil)

Vos missions

Le poste de coordinateur est une création liée à un nouveau besoin.
Sous la responsabilité de la cheffe du service urbanisme, le (ou la) coordinatrice anime l’équipe dédiée à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Cette personne instruit tous les types de demandes d’actes et d’autorisations d’urbanisme. Elle agit pour le compte des communes adhérentes au service de la communauté de communes qui sont compétentes en urbanismes (communes à PLU, à carte communale), mais aussi, à la marge, pour les communes non dotées d’un document d’urbanisme dans le rôle de conseil.

  • Assurer la coordination dans le cadre de l’instruction des actes du droit des sols :
    • Valider les productions de l’équipe (courrier, décisions préalables à la transmission aux autorités, etc.)
    • Assurer la veille réglementaire
    • Effectuer les recherches juridiques propres à chaque dossier
    • Animer les temps déchanges et de régulation avec l’équipe
    • Participer au réseau départemental des responsables de centre instructeur
    • Assurer la coordination avec les autres acteurs de l’instruction
    • Accompagner les instructeurs dans le relationnel avec les élus
       
  • Instruire les autorisations du droit des sols
    • Analyser la forme et le fond du dossier
    • Réaliser les consultations réglementaires et au besoin « de confort »
    • Synthétiser l’instruction et les avis des services consultés
    • Veiller à la légalité des actes rédigés
    • Rédiger les propositions de courriers, de décisions
    • Suivre les tableaux de bord et les indicateurs du service
       
  • Accompagnement des personnels communaux et des élus
    • Accompagner les personnels communaux dans les missions de leur ressort
    • Former si nécessaire sur l’instruction des actes du ressort des communes
    • Rédiger des notes sur les dossiers à enjeux
    • Accompagner les élus sur la police de l’urbanisme
       
  • Accompagnement des usagers et professionnels
    • Accueillir, informer et conseiller le public
    • Accompagner les usagers et les professionnels sur la composition de leur dossier
    • Orienter le public vers les services compétents (ABF, CAUE, Etc.)

Votre profil

Issu(e) d’une formation juridique (Master en droit public, action territoriale et environnementale ; Licence Pro aménagement et urbanisme ; licence géographie, aménagement ; etc.), vous disposez idéalement d’une expérience en tant qu’instructeur/instructrice des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol.
Une expérience en encadrement/management est également appréciée.

Vos compétences :

  • Connaitre le fonctionnement des collectivités locales
  • Maîtriser le droit administratif et le droit de l’urbanisme
  • Savoir lire et analyser des plans et autres documents d’urbanisme
  • Savoir instruire tout type d’acte
  • Connaître les terminologies du bâtiment/génie civil/voirie/etc.
  • Savoir travailler en équipe et en transversalité
  • Savoir rendre compte
  • Être diplomate et pédagogue
  • Avoir un esprit de synthèse
  • Avoir une bonne orthographe et des capacités rédactionnelles
  • Permis B

Pour candidater

Envoyez votre CV + lettre de motivation avec la référence « Coordinateur-Instructeur droit du sol (H/F) » (obligatoire). Joindre votre dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires.

Par voie postale :
Communauté de Communes Mellois en Poitou
Monsieur Le Président,
2 place de Strasbourg – 79500 Melle

Ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Date limite de candidature : 15 septembre 2021
Date prise de poste : Novembre 2021

Contacts :
RH : Mme Emilie BAILLY, 05 49 29 20 38
Service urbanisme : Mme Kryst’elle VERSABEAU, 05 49 29 83 93

Coordinateur – instructeur du droit des sols (PDF - 2 pages - 484 Ko)

Élu référent :

Sylvie COUSIN
Vice-présidente

Contacter :

Service recrutement
Les Arcades
2, place de Strasbourg

79500 Melle