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INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)

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VOTRE QUOTIDIEN ?

 

Placé(e) sous l’autorité de la cheffe du service urbanisme, vous instruirez tous les types de demandes d'actes et d'autorisations d’urbanisme. Vous agirez pour le compte des communes adhérentes au service mis à disposition par la collectivité.
Vous intègrerez une équipe composée d’une instructrice-coordinatrice, d’une instructrice et d’une assistante du service.

 

EN DÉTAIL, VOS MISSIONS SERONT LES SUIVANTES :

 

• Instruire les autorisations du droit des sols : certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables


o Analyser la forme et le fond du dossier : champ d'application, composition du dossier
o Réaliser les consultations réglementaires et vérifier le respect des règles d'urbanisme applicables
o Synthétiser l'instruction et les avis des services consultés
o Veiller à la légalité des actes rédigés et rédiger les propositions de courrier ou de décisions pour le Maire
o Etablir une veille juridique et règlementaire et être garant de son application
o Réaliser le suivi statistique
o Participer aux projets de la direction


• Accompagner les personnels communaux
o Accompagner les personnels communaux dans les missions de leur ressort (selon convention)
o Produire des outils à l’attention des personnels communaux et les faire vivre
o Former, si nécessaire, sur l'instruction des actes du ressort des communes (CUa et DP)


• Accompagner les usagers et professionnels
o Accueillir, informer et conseiller le public
o Informer des règles applicables en fonction de la situation du projet
o Accompagner les usagers et professionnels sur la composition d’un dossier : expliquer ce que le législateur attend des pièces demandées
o Orienter le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE ...)

LES MISSIONS C’EST IMPORTANT, L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉQUIPE AUSSI !


Mellois en Poitou, territoire rural du sud des Deux-Sèvres, en région Nouvelle-Aquitaine séduit par sa douceur de vivre et son humanité. Composée de 62 communes membres, la communauté de communes Mellois en Poitou, établissement public de coopération intercommunale, intervient dans des champs variés tels que le développement économique, l’environnement, le tourisme, l’animation et l’aménagement du territoire, l’assainissement ou encore les affaires scolaires et l’enfance jeunesse, afin d’offrir des services au plus près des besoins de ses habitants.
Mellois en Poitou c’est aussi un parcours d’intégration, une politique active de formation et développement des compétences, un accord sur le télétravail, l’adhésion aux oeuvres sociales du CNAS (places de cinéma à prix très avantageux, réductions parc de loisirs, zoo et spectacle, prise en charge financière pour les centres de loisirs, la rentrée, Noël, etc.), une participation à la garantie prévoyance et maintien de salaire, …

ÊTES-VOUS LA PERSONNE QUE NOUS RECHERCONS ?


Titulaire d’une qualification de niveau Bac+3 dans un des domaines suivants : urbanisme, juridique, aménagement, géographie ou architecture. Vous justifiez idéalement d’une expérience significative en lien avec le poste.


Vos compétences :
✓ Connaissances approfondies en droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (droit de l’Environnement, droit de la Construction et de l’Habitation, Code Civil, ...)
✓ Maîtrise de la lecture de plans et de pièces techniques, administratives et juridiques ainsi que de l’outil informatique et si possible du logiciel métier Oxalis
✓ Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers


Vos aptitudes :
✓ Être dynamique, organisé(e) et rigoureux(se)
✓ Savoir travailler en équipe et s’adapter à la diversité des interlocuteurs
✓ Capacité à gérer les priorités et signaler les difficultés
✓ Prendre des initiatives, avoir le sens du service public
✓ Avoir d’excellentes qualités relationnelles et rédactionnelles
✓ Capacité à respecter les procédures et les délais qui y sont inhérents


VOUS ETES RECONNU(E) POUR VOS COMPETENCES EN AUTORISATIONS
D’OCCUPATION DES SOLS
ET VOTRE SENS DU TRAVAIL EN EQUIPE ?
REJOIGNEZ-NOUS !


CV et lettre de motivation avec la référence obligatoire « Instructeur du droit des sols » (H/F) »
+ votre arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire :


Par voie postale :


Monsieur Le Président,
Communauté de Communes Mellois en Poitou
2, place de Strasbourg – CS 60048 - 79500 Melle

 

Ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour + d’infos, contactez-nous :


Kryst'elle VERSABEAU,
Responsable du service urbanisme : 05 49 29 26 21

Catherine PASSERAT de SILANS,
Chargée de recrutement : 05 49 29 20 38

 

INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (PDF - 2 pages - 375KB)

Élu référent :

Sylvie COUSIN
Vice-présidente

Contacter :

Service recrutement
Les Arcades
2, place de Strasbourg
CS 60048

79500 Melle