Raccordement au réseau public d'assainissement

A la phase projet ou avant tout commencement des travaux, les propriétaires sont tenus d'informer le service assainissement afin de définir d'un commun accord l'implantation de la boite de branchement.

1. Faire une demande d'implantation de tabouret de branchement :

Le service dispose de trois mois maximum à réception de votre demande pour réaliser cette intervention. Si l'habitation dispose déjà d'une boite de branchement, il n'est pas nécessaire de remplir ce formulaire.

Formulaire de demande d'implantation de tabouret de branchement

 

2. Faire une demande de raccordement:

Cette demande est à remplir et à envoyer impérativement avant la fin des travaux afin que notre service puisse venir vérifier le raccordement tranchées ouvertes. Notre service rédigera alors le constat de raccordement.

Formulaire de demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif (PDF - 2 pages - 433 Ko)

Formulaire de déclaration de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PDF - 1 page - 526 Ko)

Notice explicative