Service public assainissement collectif (SPAC)
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Le système d’assainissement collectif reçoit et achemine les eaux usées des habitations reliées à un réseau public vers une station d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
La communauté de communes est tenue d'assurer :
- le contrôle des raccordements au réseau public de collecte,
- la collecte et le transport des eaux usées domestiques,
- l’épuration et le suivi de la qualité des rejets,
- l’épandage des boues d'épuration.
Quelques chiffres :
- 33 communes desservies sur le territoire
- 10 505 abonnés
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Raccordement au réseau d'assainissement collectif
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Demande de contrôle lors d'une vente immobilière
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Consulter le règlement de service
Numéros d'urgence :
Numéros d'urgence assainissement collectif :
A partir du 1er janvier 2024, l’astreinte de la Direction du Cycle de l’Eau sera joignable pour l’intégralité du territoire de Mellois en Poitou au :
06 83 37 57 10
Demande de contrôle lors d'une vente immobilière en Assainissement Collectif
1. Compléter le formulaire de demande de diagnostic-vente.
2. Le service assainissement vous contacte afin de fixer un rendez-vous.
3. Lors du contrôle, assurez-vous que toutes vos installations soient accessibles (le regard de branchement notamment).
4. Après le contrôle, le service assainissement rédige son rapport et vous le transmet par courrier.
Le délai de délivrance du compte-rendu est d'environ 4 semaines à compter de la réception du formulaire de demande par le service. Celui-ci est tributaire des demandes des usagers, des agences et des notaires et donc du marché de l'immobilier. Il est donc fortement recommandé de demander cette intervention dès que vous souhaitez mettre le bien en vente afin que le rapport vous parvienne dans un délai suffisant avant la signature de la promesse de vente.
Pensez à nous informer dès la signature de la vente de votre bien.
Raccordement au réseau public d'assainissement
A la phase projet ou avant tout commencement des travaux, les propriétaires sont tenus d'informer le service assainissement afin de définir d'un commun accord l'implantation de la boite de branchement.
1. Faire une demande d'implantation de tabouret de branchement :
Le service dispose de trois mois maximum à réception de votre demande pour réaliser cette intervention. Si l'habitation dispose déjà d'une boite de branchement, il n'est pas nécessaire de remplir ce formulaire.
DEMANDE D'IMPLANTATION D'UN TABOURET
2. Faire une demande de raccordement:
Cette demande est à remplir et à envoyer impérativement avant la fin des travaux afin que notre service puisse venir vérifier le raccordement tranchées ouvertes. Notre service rédigera alors le constat de raccordement.
Élu référent :
Philippe CACLIN Vice-président
