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3 Dispositifs d'aides aux entreprises
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Dispositif d'aide à l'investissement immobilier agricole
Appel à projets d’Aide à l’investissement immobilier agricole : nouveau dépôt du 15 avril au 9 septembre 2024
Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie économique et touristique de Mellois en Poitou, les enjeux agricoles et alimentaires ont été identifiés comme un axe de travail prioritaire avec la volonté de valoriser la production locale créatrice de valeur ajoutée sur les exploitations.
Face au constat d’un déficit de l’offre locale pour répondre aux besoins liés entre autres à la restauration hors domicile, la structuration de la production et des filières est indispensable.
Ainsi, la communauté de communes a fait le choix depuis 2022 d’apporter une aide financière sous forme d’une subvention destinée à la réalisation d’un projet d’investissement immobilier à vocation agricole (hors acquisition d’un bien immobilier).
L’objectif du dispositif est d’apporter un soutien au développement des productions locales engagées dans des circuits de proximité (RHD, distributeurs locaux, vente directe …) tout en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés.
Dans le cadre des 2 appels à projets engagés en 2022 et 2023, 16 exploitations ont déjà été accompagnés. Dans la continuité du dispositif, une nouvelle période de dépôt est ouverte du 15 avril au 9 septembre 2024.
Bénéficiaires
- les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime :
- Exploitant agricole personne physique (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale3, exerçant à titre principal ou secondaire ou cotisant solidaire.
- Exploitant agricole personne morale (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
- les collectifs d'agriculteurs ou les structures juridiques (associations, GIE , SCIC, etc.) dont au moins 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitants et/ou des exploitations agricoles.
Montants d’aides
Mellois en Poitou prend en charge 30% du montant HT des dépenses, plafonnées à 30 000 euros HT, avec une bonification de 10 % pour les exploitations engagées en production biologique ou dans une démarche Haute Valeur Environnementale soit une aide maximale de 9 900 euros.
Conditions d’éligibilités
- Plancher de dépenses éligibles : 3 000 € hors taxe (HT)
- Siège d’exploitation ou de la société : 62 communes de Mellois en Poitou
- Les dépenses éligibles liées aux travaux immobiliers :
- Construction et/ou extension en neuf
- Réhabilitation de l’existant
- Achat de matériaux
- Location de matériel BTP
- Dépense de voiries et réseaux divers, terrassement.
Modalités de dépôt :
- Appel à projets ouvert du 15 avril au 9 septembre 2024
- Renseignements : Anne Claire AUGEREAU – 05 49 29 22 97
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Règlement_Dispositif_Aide_Immo_Agricole_Mellois_en_Poitou_2024.pdf168.69 Ko
Formulaire_Demande_Aide_investissement_Immobilier_agricole_2024_Mellois_en_Poitou.pdf688.86 Ko
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SPRINT - Action Collective de Proximité
SPRINT est la déclinaison locale de l’Action Collective de Proximité (ACP) de la Région Nouvelle-Aquitaine qui participe financièrement au dispositif.
Bénéficiaires
Les entreprises de moins de 10 salariés, créés depuis plus d’1 an (sauf en cas de reprise) dont le secteur d’activité est:
- le commerce,
- l’artisanat,
- les cafés-hôtels-restaurants (CHR),
- les services de proximité
- les garages automobiles (hors franchisés non indépendants)
Montants d’aides
Mellois en Poitou prend en charge jusqu'à 30% du montant HT des dépenses, plafonnées à 50 000 euros HT, soit une subvention maximale de 15 000 euros.
Conditions d’éligibilités
- Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € hors taxe (HT)
- Siège de l'entreprise : 62 communes de Mellois en Poitou
- Les dépenses éligibles liées à la modernisation et/ou au développement de l'activité :
- Matériel et équipement liés à l'activité (dont bureautique/informatique/logiciels/matériels d'occasion)
- Travaux (dont matériaux et location, rénovation de vitrines et de façades)
- Communication (plaquette, flyer, vitrophanie, site web...)
En complément de la subvention, SPRINT propose des réunions d’information et le conseil d’experts sur les sujets suivants :
- La décoration intérieure
- La pratique des réseaux sociaux
- La politique commerciale : démarcher, identifier de nouveaux marchés
- La gestion de la trésorerie
- La transmission de l’entreprise
- Le management : fidéliser ses salariés, être attractif pour recruter
Modalités de dépôt :
- Renseignements : Karine ECHEVERRIA – 05 49 29 22 98
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Formulaire de demande d'aide dispositif SPRINT987.21 Ko
Règlement d'intervention du dispositif SPRINT283.81 Ko
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Prêts à taux Zéro - Initiative Deux-Sèvres sur Mellois en Poitou
Les petites entreprises en création ou âgées de moins de 3 ans peuvent demander ce prêt.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro sans garantie bancaire en contrepartie d’un prêt bancaire. Son montant est défini par un Comité local d’engagement, qui tient compte du projet de l’entreprise, de sa taille, de l’impact sur la création d’emplois.
Dossier_Demande_Pret_dhonneur.pdf560.46 Ko
Pour vous accompagner dans votre dépôt de dossier :
Karine ECHEVERRIA
05 49 29 22 98
06 87 61 69 25
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’équipe attractivité économique et touristique de la communauté de communes vous oriente aussi vers le bon interlocuteur, en fonction du profil de votre entreprise (taille, secteur d’activités) et de votre besoin (aide à l’investissement en matériel, dépenses de modernisation, numérisation de l’entreprise et de l’outil de production, investissements pour réduire l’impact énergétique et environnemental de l’entreprise, aides au recrutement, conseils, diagnostics…).
Nous travaillons en réseau avec des partenaires économiques qui connaissent le territoire ou qui sont experts dans des domaines complémentaires :
Chambre de commerce et d’industrie Françoise BRUNET |
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Chambre des métiers et de l’artisanat Amélie DUPRIEZ Chargée de mission développement économique
Timothée COIN-GIRAULT Conseiller Création-Reprise 05 49 77 22 10 – 06 75 02 12 29 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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Chambre d’agriculture Erwan FAUX Conseiller Développement Local 05 49 77 15 15 06 89 17 89 20 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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Club des Entreprises du Mellois et Haut Val de Sèvre entrepreneurs-sud2sevres.fr |
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Comité de bassin d’emploi (CBE) |
Élu référent :
Nicolas RAGOT Vice-président
Contacter :
Direction attractivité économique et touristiqueLes Arcades
2, place de Strasbourg
CS 6004879500 Melle