GEMAPI

La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est obligatoire pour tous les EPCI depuis le 1^er janvier 2018. Il s’agit de l’entretien des cours d’eau, mais aussi de l’aménagement de bassins hydrographiques, de la défense contre les inondations et de la protection et la restauration des écosystème aquatiques et des zones humides.

Cette compétence est financée par la taxe GEMAPI levée depuis le 1^er janvier 2018. Cette taxe, pour 2020, représente 309 848 €, soit 6,26 € par habitant de la communauté de communes Mellois en Poitou. Elle est répartie sur les quatre taxes locales : taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur les propriétés non bâties, et cotisation foncière des entreprises.

La communauté de communes Mellois en Poitou a transféré cette compétence aux syndicats historiques qui gèrent les rivières du territoire et qui ont les compétences nécessaires pour l’exercice de la GEMAPI. Nous avons 6 syndicats sur notre territoire, correspondant aux différents bassins hydrographiques présents :

Carte de l’exercice de la compétence GEMAPI
sur la communauté de communes Mellois en Poitou à partir de 2020

Pour toute information sur la gestion des rivières, le syndicat qui intervient sur votre commune saura vous répondre :

• SYMBO pour la Boutonne et ses affluents : www.symbo-boutonne.fr
• SMBVSN pour les affluents de la Sèvre Niortaise (Lambon, Guirande, Courance, Mignon)
• Service rivières du syndicat mixte à la carte pour la Sèvre Niortaise amont : www.smc79.fr/autres-competences/entretien-des-rivieres
• Syndicat mixte des vallées du Clain sud pour la Dive et la Bouleure : clainsud.fr
• Syndicat des bassins Charente et Péruse
• SMA BACAB pour les bassins Aume-Couture, Auge et Bief : www.smabacab.fr