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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

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La communauté de communes Mellois en Poitou a prescrit le 9 juillet 2018 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Qu’est-ce qui a motivé le PLUi ?

Outre la législation nationale qui encadre l’élaboration des documents d’urbanisme (cf. loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, loi ALUR du 24 mars 2014…), la communauté de communes Mellois en Poitou a initié la démarche d’élaboration d’un PLUi pour deux raisons principales :

  1. Homogénéiser les règles d’urbanisme applicables sur le territoire afin de garantir une égalité de traitement des demandes d’urbanisme émanant des usagers et porteurs de projets.
  2. Renforcer la cohérence de l’aménagement territorial du Mellois en Poitou qui s’étale sur 1 300 km² et compte plusieurs bassins de vie et une dizaine de bourgs structurants.

De plus, le PLUi est également un moyen de traduire spatialement et réglementairement les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du Mellois en Poitou approuvé le 02 mars 2020.

La délibération de prescription du PLUi du 09 juillet 2018 énumère un certain nombre d’objectifs détaillés : Délibération de prescription du PLUi du 9 juillet 2018

Le PLUi, c’est d’abord de la stratégie et de la cohérence

Le PLUi est un document qui énonce une stratégie politique en termes d’aménagement de l’espace, de répartition de l’habitat, de protection de la biodiversité et de maintien voire de développement des activités humaines présentes sur le sol du Mellois en Poitou.

Le PLUi formule ainsi des orientations stratégiques pour l’aménagement du territoire qui sont valables dans un horizon de 10 à 15 années à partir de l’approbation du document.

Dans un premier temps, les orientations stratégiques du PLUi doivent assurer une cohérence, notamment en prenant en compte les bassins de vie des habitant, c’est-à-dire leurs lieux de résidence, les lieux d’activités économiques, les circuits de déplacements induits, et le fonctionnement écologique du territoire.

Dans un deuxième temps, les orientations doivent rechercher un juste équilibre entre toutes les utilisations du sol existantes à l’échelle intercommunale : l’habitat, l’espace public, les commerces, l’activité tertiaire et industrielle, les services publics et de proximité, les zones d’activités économiques, les exploitations et les terres agricoles, les espaces naturels et forestiers, les réseaux hydrographiques et les zones humides, les lieux de loisirs, les espaces de mobilité, etc.

Ces orientations stratégiques sont ensuite déclinées sous forme de règles d’urbanisme applicables sur le territoire de toutes les communes.

Le PLUi, c’est aussi et surtout des règles

Un PLUi est un document d’urbanisme qui contient des règles d’urbanisme s’appliquant à l’échelle d’une intercommunalité.

Le PLUi fixe par exemple :

  • Des règles d’occupation de sol (zone urbaine, zone agricole, zone naturelle) et de constructibilité ;
  • Des règles de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • Des objectifs de modération de consommation de l’espace fin de contenir l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, en prévision de l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) incité par le gouvernement dans leur instruction aux préfets du 29 juillet 2019 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/07/cir_44820.pdf

Actuellement, 32 des 62 communes de la communauté de communes sont entièrement ou partiellement couvertes par des Plan Locaux d’Urbanisme communaux et des cartes communales (voir « Documents d’urbanisme en vigueur »).

Au terme de son élaboration, le PLUi permettra à l’ensemble des communes de la communauté de communes d’être couvert par les mêmes règles d’urbanisme.

Les documents du PLUi

Le PLUi est composé des documents suivants :

les documents du PLUi

Les grandes étapes d’élaboration

La réalisation du PLUi sera rythmée par des étapes décisives que le conseil communautaire est chargé de valider.

les grandes étapes d'élaboration

La période entre la prescription et l’arrêt du projet correspond au lancement des études et à l’élaboration des pièces constituant le PLUi. Cette période est également celle où la concertation sera la plus active (voire paragraphe plus bas).

L’arrêt du projet sera suivi d’une période de consultation des personnes publiques associées (PPA) et d’une enquête publique.

L’approbation est l’étape finale qui constitue la fin de la procédure d’élaboration du PLUi.

L’articulation avec d’autres études

Depuis sa création au 1er janvier 2017, la communauté de communes Mellois en Poitou a engagé un certain nombre d’études territoriales en lien avec l’agriculture (observatoire agricole et foncier), le paysage (plan de paysage) ou encore l’activité économique (schéma de développement économique).

De fait, le PLUi se retrouve relié à différentes études. D’une part, il dépend de leurs conclusions et de leurs propres orientations pour établir les siennes au sein du PADD de manière cohérente, et d’autre part, il peut constituer pour chacune des études une traduction réglementaire et opérationnelle grâce à ses différents outils (OAP, zonage, règlement écrit).

L'articulation avec d'autres études

La mobilisation de multiples acteurs

L’élaboration du PLUi reposera nécessairement sur une concertation la plus large et transversale possible. Les acteurs à prendre en compte pour la réalisation de ce document sont : l’ensemble des communes et des élus municipaux, les habitants, les acteurs sociaux et associatifs, les acteurs économiques, les chambres consulaires et autres organismes publiques…

La délibération de la prescription du PLUi du 9 juillet 2018 prévoit d’ores et déjà un certain nombre de modalités de communication et de concertation. Toutes ces modalités sont des principes de concertation à respecter à minima.

Conformément à l’article L153-8 du Code de l’urbanisme, la communauté de communes a également validé les modalités de collaboration et de coopération avec les communes membres de l’intercommunalité. Ce document a été élaboré en 2018 et s’intitule Charte de gouvernance du PLUi

État d’avancement

Le démarage des études du PLUi sont en cours de préparation.

Élu·e référent·e :

Magali MIGAUD
Vice-présidente

Contacter :

Direction aménagement et urbanisme
9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne