PLUi-H

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat

Qu’est-ce qu’un PLUi-H ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document qui contient les règles d’urbanisme s’appliquant à l’échelle d’une intercommunalité. Le PLUi est un document stratégique qui comprend un projet global d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 années à venir. Ce projet d’aménagement est traduit en règles d’urbanisme sur lesquelles reposent les autorisations d’urbanisme telles que les permis de construire et les autorisations de travaux.

Le Programme Local de l’Habitat de son côté est un document qui définit la politique locale de l’habitat dont le principe est de répondre aux besoins des habitants en logements. Le PLH comprend un volet stratégique qui s’applique pour une durée de 6 ans. Ce volet stratégique est décliné en un programme d’actions.

Le PLUi tenant lieu de PLH, ou PLUi-H, est une combinaison de ces deux documents.

 

L’élaboration d’un PLUi-H par Mellois en Poitou

Mellois en Poitou a décidé de s’engager dans l’élaboration du PLUi dès l’année 2018. Le conseil communautaire a prescrit le Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 09 juillet 2018.

L’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de Mellois en Poitou le 02 mars 2020 a fait émerger la volonté d’élaborer un PLH.

Le Conseil communautaire a pris une délibération complémentaire en date du 1er juillet 2021 pour prescrire un PLUi tenant lieu de PLH.

Vous pouvez télécharger la délibération complémentaire de prescription du PLUi-H du 1er juillet 2021 :Délibération complémentaire de prescription du PLUi-H

Les ambitions poursuivies à travers le PLUi-H

Mellois en Poitou a défini des ambitions dans l’élaboration du PLUi-H :

Un cadre de vie rural accueillant et attractif

  • Le PLUi-H : un outil fédérateur au service du Projet de territoire du Mellois en Poitou
  • Garantir l’accueil de toutes les populations dans une démarche inclusive
  • Valoriser le patrimoine bâti ancien
  • Se doter de règles d’urbanisme permettant l’adaptation aux évolutions sociétales

 

Un territoire multipolaire et durable

  • Garantir un aménagement du territoire équilibré et multipolaire
  • Permettre un développement économique diversifié et équilibré
  • Faciliter et accompagner le développement du secteur agricole
  • Assurer une offre de l’habitat diversifiée et adaptée

 

Un paysage rural et environnemental résilient et à valoriser

  • Agir sur la qualité paysagère et la qualité d’un environnement rural
  • Protéger et valoriser les richesses naturelles ainsi que les continuités écologiques
  • S’inscrire dans une démarche de sobriété foncière
  • Renforcer la résilience du territoire face au réchauffement climatique

 

Une concertation de proximité

Le choix d’une concertation de proximité

L’élaboration du PLUi-H repose nécessairement sur une démarche de concertation. La communauté de communes souhaite impliquer un grand nombre d’habitants et d’acteurs du territoire. Elle souhaite ainsi déployer des actions de concertation de proximité tout au long des étapes du PLUi-H. Pour ce faire, plusieurs objectifs ont été définis :

  • Rechercher l’échange et les rencontres avec la population,
  • Garantir les conditions d’un débat constructif,
  • Développer une démarche d’écoute,
  • Promouvoir l’intérêt commun,
  • Déployer des outils de concertation innovants et interactifs,
  • Mener des actions de concertation inclusives.

Un bilan de la concertation sera établi à l’issue des étapes d’élaboration du PLUi-H.

La concertation se poursuivra après l’arrêt du projet avec la tenue d’une enquête publique.

 

La collaboration avec les communes

La communauté de communes s’est dotée d’une Charte de gouvernance PLUi-H qui contient les modalités de collaboration avec les communes membres.

 

État d’avancement

La durée d’élaboration du PLUi-H de Mellois en Poitou est estimée entre 3 à 4 ans.

Le démarrage du diagnostic est prévu à mars 2022.

Élu référent :

Sylvain GRIFFAULT
Vice-président

Contacter :

Direction aménagement
9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne