Documents d’urbanisme en cours d’élaboration

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La communauté de communes porte l'élaboration de différents documents de planification qui ont pour objet de définir les règles d'occupation du sol afin d'améliorer le cadre de vie des habitants, d'organiser le développement économique et résidentiel, de renforcer le maillage des services, de préserver les richesses environnementales et patrimoniales du territoire, etc.

Pour que ces documents tiennent compte au mieux des besoins des habitants, des entreprises, des acteurs du territoire, une concertation est organisée tout au long des démarches d'élaboration.

Vous pouvez poser vos questions et transmettre vos suggestions en ligne.

Les documents d’urbanisme communaux en cours d’évolution

La communauté de communes, compétente en matière de documents d'urbanisme, assure l'évolution des cartes communales et des plans locaux d'urbanisme des communes.

Avant leur approbation, une version papier des projets est consultable en mairie et au siège de la communauté de communes, mais également en ligne.

 

Les documents d'urbanisme communaux suivants sont en cours d'élaboration :

Le Plan Local d'Urbanisme de Mougon :

 

 

 

 

 

 

Élu référent :

Sylvain GRIFFAULT
Vice-président

Contacter :

Direction aménagement et urbanisme
9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne