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Documents d’urbanisme en cours d’élaboration

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La communauté de communes porte l'élaboration de différents documents de planification qui ont pour objet de définir les règles d'occupation du sol afin d'améliorer le cadre de vie des habitants, d'organiser le développement économique et résidentiel, de renforcer le maillage des services, de préserver les richesses environnementales et patrimoniales du territoire, etc.

Pour que ces documents tiennent compte au mieux des besoins des habitants, des entreprises, des acteurs du territoire, une concertation est organisée tout au long des démarches d'élaboration.

Vous pouvez poser vos questions et transmettre vos suggestions en ligne.

Les documents d’urbanisme communaux en cours d’évolution

La communauté de communes, compétente en matière de documents d'urbanisme, assure l'évolution des cartes communales et des plans locaux d'urbanisme des communes.

Avant leur approbation, une version papier des projets est consultable en mairie et au siège de la communauté de communes, mais également en ligne.

 

Les documents d'urbanisme communaux suivants sont en cours d'élaboration :

Le Plan Local d'Urbanisme de Mougon :

 

Le PLan Local d'Urbanisme de Limalonges :

Par délibération du 9 juillet 2018 et du 25 février 2019, le conseil communautaire a prescrit deux révisions allégées (n°2 et 3) ainsi qu'une modification (n°1) du plan local d'urbanisme de la commune de Limalonges.

Cette procédure est menée pour permettre l'aménagement de la zone d'activités des Maisons Blanches.

Le bilan de la concertation ainsi que les projets d'évolution du PLU ont été arrêtés par le Conseil Communautaire le 18 novembre 2019.

Bilan de la concertation et arrét des révisions allégées n°2 et n°3 et de la modification simplifié n°1 :

Bilan de la concertation
Annexe - Bilan de la concertation

Le projet d'évolution du PLU est actuellement soumis à l'avis des personnes publiques associées et consultées.

 

Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme suivants sont également en cours :

  • Modification simplifiée n°1 de Fressines
  • Modification simplifiées n°2 de Chef Boutonne
  • Modification simplifiées n°4 de Saint Romans les Melle

 

 

 

 

 

Élu·e référent·e :

Magali MIGAUD
Vice-présidente

Contacter :

Direction aménagement et urbanisme
9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne