Réunions publiques

Des réunions publiques de présentation du règlement du PLUi-H

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat de Mellois en Poitou est sur le point de s’achever et aboutira avec l’enquête publique prévue en fin d’année.

Après une année de travail avec les communes et de concertation tout public, la déclinaison des orientations politiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en règlementation arrive à son terme avec l’élaboration d’un règlement graphique, d’un règlement écrit, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du Programme d’Orientations et d’Actions (POA, volet « Habitat »).

Deux réunions publiques de présentation du volet réglementaire ont eu lieu à Fontenille-Saint-Martin d’Entraigues, le 19 mai et à Sepvret, le 21 mai 2025.

Ce fut l’ultime phase de concertation pour présenter, lors de ces deux réunions publiques, les orientations et les règles liées à ce document qui régiront l’aménagement du territoire en matière d’urbanisme, de logement, de développement économique, de cadre de vie et de préservation de l’environnement.

Le projet de PLUi-H sera, par la suite, soumis au conseil communautaire pour être arrêté.

Après l’arrêt, la phase administrative se poursuivra avec la consultation des personnes publiques associées (PPA) qui correspond à la transmission du projet de PLUi-H arrêté pour avis aux services de l’État et aux partenaires publics, au regard du cadre règlementaire et sur la prise en compte des enjeux environnementaux notamment. Les conseils municipaux seront également consultés.

Après cela, le PLUi-H fera l’objet d’une enquête publique prévue en fin d’année. Cette enquête va permettre de recueillir les observations de toute personne, observations qui seront étudiées avant d’approuver le document.

Enfin, au premier trimestre 2026, le PLUi-H sera à nouveau soumis au vote en conseil communautaire en vue de son approbation. Il deviendra alors opposable aux tiers.