Construire ensemble le territoire de demain

Rapports de la commission d'enquête  

La commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Poitiers a remis ses rapports à la communauté de communes le 06 janvier 2025. 

Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous : 

• Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) :

- Rapport de la commission d'enquête

- Avis motivé de la commission d'enquête

• Projet de Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques (PDA) :

- Rapport de la commission d'enquête

- Conslusions de la commission d'enquête

• Projet de révision des zonages d’assainissement :

- Rapport de la commission d'enquête

- Conclusions de la commission d'enquête

• Projet d’abrogation des cartes communales :

- Rapport de la commission d'enquête

- Conclusions de la commission d'enquête

Prenez connaissance des dossiers

Consulter les dossiers d'enquête :

• Au format papier, dans les mairies "site d'enquête" (aux horaires d'ouverture habituels) : Aigondigné, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, La-Mothe-Saint-Héray, Lezay, Melle et Sauzé-entre-Bois.
• En ligne : Enquête publique 2025 - Consulter les dossiers

 Donnez votre avis

•  Sur les registres d'enquête disponibles dans les mairies "site d'enquête".

• Sur le registre d'enquête numérique en ligne : Registre dématérialisé - Enquête publique conjointe Mellois en Poitou

• Par courriel, en précisant la procédure concernée, à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

• Par courrier postal, en précisant la procédure concernée, à l'attention du Président de la commission d'enquête, communauté de communes Mellois en Poitou, les Arcades - 2, place de Strasbourg, 79500, MELLE.

•  Lors des permanences de commisaire enquêteur dont les dates et horaires sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

•  Consulter les arrêtés d'ouverture d'enquête publique

•  Consulter l'avis d'enquête publique

Le calendrier

Le PLUi-H en BD

Le talentueux Guillaume BOUZARD nous accompagne par ses dessins pour explorer les enjeux du PLUi-H. Retrouvez ici et sur la page Facebook Mellois en Poitou, ses saynètes pleines de vie avec notre territoire pour cadre.

Une histoire de terrain

Quête de loyer

Mille lieux humides

Une ruralité heureuse

Question à 1 million

Promenade en Mellois

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