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Accessibilité

Introduction

Ce site a été conçu selon les recommandations du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA2 ) de niveaux A et AA, pour être accessible à tous les individus quel que soit le matériel ou le logiciel qu’ils utilisent pour naviguer sur Internet. Le RGAA est le guide méthodologique de mise en œuvre des recommandations internationales d’accessibilité dénommées "Web Content Accessibility Guidelines (WCAG)", il fournit un certain nombre de tests pour vérifier la conformité des pages développées. L’obligation de conformité au RGAA provient de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Ce site est conforme aux standards W3C (World Wide Web Consortium).

Identité du déclarant

Communauté de Communes Mellois en Poitou

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS 3
  • JavaScript
  • CMS Joomla!

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les outils suivants :

Firefox 47 :

  • WCAG Contrast Checker
  • Web Developper Toolbar
  • Validateur W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Page d'accueil
  • Contact
  • Catégorie
  • Article

Détails des non-conformités

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à la Communauté de Communes Mellois en Poitou.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits 7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08 Téléphone : 09 69 39 00 00. Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.

Aide

Accès à l'information

Afin d'être consultable quel que soit l'outil de navigation utilisé, le site internet de la Communauté de Communes Mellois en Poitou gère séparément les contenus de leur mise en forme. Les contenus du site peuvent ainsi être présentés de différentes façons selon les supports, écrans d'ordinateurs, tablettes ou Smartphones par exemple. Les pages du site peuvent être affichées sans présentation graphique, tout en conservant une présentation cohérente.
Pour que le site de la Communauté de Communes Mellois en Poitou soit le plus accessible possible, de nombreuses recommandations d'accessibilité ont été nécessaires, notamment :

  • les contrastes de couleurs sont suffisants pour une lecture aisée,
  • les images possèdent des textes alternatifs pertinents,
  • les contenus des pages sont correctement structurés,
  • l'ouverture de nouvelles fenêtres est limitée au maximum et l'utilisateur est prévenu au préalable,
  • des labels sont mis à disposition sur les formulaires.

Certaines zones du site sont pour l'instant exclues de ce périmètre :

  • les vidéos qui ne possèdent pas d'alternative textuelle.

Aide à la consultation

Liens d'accès rapide

Placés en haut de page :

  • champ de recherche sur le site

Placés en bas de page :

  • lien vers la page donnant la politique d'accessibilité (cette page)
  • lien vers le plan du site
  • lien vers la page de contact

Navigation via la touche Tabulation

Vous pouvez passer d'une zone interactive à une autre (lien, champ de formulaire) à l'aide de la touche Tabulation. Une fois la zone désirée sélectionnée, validez en actionnant la touche Entrée.

Retour à la page d'accueil

En haut de chaque page, le logo de la Communauté de Communes Mellois en Poitou, comme celui du site permettent de retourner sur la page d'accueil.

Fil d'Ariane

Placé au-dessus du contenu, le fil d'Ariane vous indique l'emplacement de la page en cours de consultation dans l'arborescence du site. Un menu à droite permet également de remonter dans l'arborescence.

Version imprimable

La fonction d'impression est présente sous le menu "Fichier" de la barre de menu des navigateurs.

Ajustement de la taille du texte ou de la page

Afin de permettre aux utilisateurs de modifier la taille des caractères affichés, la mise en page utilise des unités relatives. La taille du texte, comme celle des éléments d'une page peuvent être agrandis.

Sur la majorité des navigateurs, en utilisant les combinaisons de touches suivantes :

  • "CTRL" (ou "CMD" sur Mac) et molette de la souris
  • "CTRL" (ou "CMD" sur Mac) et "+"
  • "CTRL" (ou "CMD" sur Mac) et "-"

Ces options sont également accessibles depuis la barre de menu des navigateurs.

  • Internet Explorer et Firefox : sous le menu "Affichage"
  • Safari : sous le menu "Présentation"

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