Conseil communautaire - Arrêt du PLUi-H

Le conseil communautaire vote l'arrêt du PLUi-H 

Les élus étaient réunis le jeudi 19 juin 2025 en conseil communautaire à Lezay, pour délibérer notamment sur l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), en cours d'élaboration depuis 2021.

Au cours de la séance, le Vice-président en charge de l’urbanisme et de l'aménagement, Sylvain Griffault, a rappelé dans sa présentation les étapes clés de l'élaboration du PLUi-H et a présenté le bilan de la concertation. Les élus ont par la suite voté l’arrêt du PLUi-H et ont tiré le bilan de la concertation.

Vous trouverez la délibération ici

Le projet arrêté du PLUi-H est disponible en version papier à la Direction de l’Aménagement et de l’Habitat à Chef-Boutonne.

Vous pouvez prendre rendez-vous pour le consulter en nous contactant via l’adresse :

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L'arrêt ne signifie pas la fin de la procédure mais permet de soumettre le projet pour avis aux personnes publiques associées dont l’État, le département et la région, les chambres consulaires, l’autorité environnementale, la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) … Etc. Les 58 communes du territoire sont également toutes invitées à rendre un avis.

La procédure se poursuivra jusqu’à la fin de l’année avec une enquête publique qui sera organisée à cette période. Cette enquête publique sera ouverte à toute personne qui souhaite consulter le dossier d’arrêt complet et faire des observations. Ces observations seront par la suite étudiées avant d’approuver définitivement le document, en conseil communautaire, au premier trimestre 2026. Le PLUi-H deviendra alors opposable aux tiers.