Enquête publique conjointe

Une enquête publique conjointe pour quatre projets

Quatre projets seront soumis à enquête publique par la communauté de communes du 03 novembre au 03 décembre 2025, il s’agit des projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H), de Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques, de révision des zonages d’assainissement et d’abrogation des cartes communales en vigueur. Les cartes communales sont des documents d’urbanisme couvrant actuellement un certain nombre de communes, le PLUi-H devra s’y substituer à son approbation.  

Cette enquête publique sera ouverte à toute personne qui souhaite consulter le contenu de ces projets et faire des observations. Ces observations seront par la suite étudiées.

L’ensemble des habitants et usagers du territoire est invité à s’informer et à contribuer dans les mairies « site d’enquête » : Aigondigné, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, La-Mothe-Saint-Héray, Lezay, Melle et Sauzé-entre-Bois. Les dossiers au format papier y seront consultables et des registres d’enquête y seront ouverts durant toute cette période.

La commission d’enquête, composée de commissaires enquêteurs, a été désignée par le tribunal administratif de Poitiers. Ces commissaires enquêteurs tiendront 18 permanences dans ces mairies « site d’enquête » pour recevoir le public.

Il est également possible de consulter les dossiers d’enquête et de participer en ligne depuis le site internet pluih.melloisenpoitou.fr (sur la page principale)

L’enquête publique est une étape réglementaire, elle vise à informer une dernière fois le public sur le contenu des projets et lui permettre de faire des observations. La commission rendra un rapport et des conclusions à la communauté de communes à l’issue de cette enquête.

Renseignements depuis le site internet ou au 0549.29.02.90