Le PADD débattu en conseil communautaire

Le 30 mai 2024, le Conseil communautaire de Mellois en Poitou a débattu du Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD), conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. S’appuyant sur le diagnostic du territoire, le PADD est le fruit des travaux de la seconde phase de l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Habitat (PLUi-H).

Co-construit entre les 62 communes, il définit une vision globale pour l’évolution du territoire à l’horizon 2036, pour l’urbanisation mais aussi le développement économique, le logement, le cadre de vie, l’agriculture, la préservation de l’environnement, la protection du patrimoine ou encore les déplacements.

Les orientations et les objectifs du PADD seront traduits dans le futur règlement unifié du PLUi-H, par règles d’occupation des sols et de construction dans les différentes zones (urbaines, agricoles, naturelles …).

Cette étape du débat ouvre ainsi la possibilité de surseoir à statuer sur les autorisations d’urbanisme qui pourraient contrevenir aux orientations inscrites dans le PADD.
Pour la suite, cap sur la cartographie du territoire, zonage et règlements écrits du futur PLUi-H.