Rapports d'enquête publique - Conclusions

Rapports de la commission d'enquête  

Suite à l’enquête publique conjointe sur les projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H), de Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques (PDA), de révision des zonages d’assainissement et d’abrogation des cartes communales, la commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Poitiers a remis ses rapports à la communauté de communes le 06 janvier 2025. 

La commission d'enquête émet un avis favorable à ces quatre projets.

Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous : 

• Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) :

- Rapport de la commission d'enquête

- Avis motivé de la commission d'enquête

• Projet de Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques (PDA) :

- Rapport de la commission d'enquête

- Conslusions de la commission d'enquête

• Projet de révision des zonages d’assainissement :

- Rapport de la commission d'enquête

- Conclusions de la commission d'enquête

• Projet d’abrogation des cartes communales :

- Rapport de la commission d'enquête

- Conclusions de la commission d'enquête