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Enquête publique

Retrouvez prochainement les concertations et les enquêtes publiques concernant la communauté de communes Mellois en Poitou.

ENQUETE PUBLIQUE PLU ST MARTIN LES MELLE REVISION ALLEGEE N°1 ET MODIFICATION N°2

ENQUETE PUBLIQUE PLU BRIOUX SUR BOUTONNE REVISIONS ALLEGEES 1 ET 2 MODIFICATION 1

ENQUETE PUBLIQUE PLU SAUZE VAUSSAIS MODIFICATION N°1

ENQUETE PUBLIQUE PLU FRESSINES MODIFICATION N°2 ET REVISION ALLEGEE N°1

Enquête publique PLU Saint Romans les Melle Révision allégée n°1 et Modification n°4

Résultats : enquête publique SCoT (Schéma de cohérence territoriale)