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Aménagement

La communauté de communes exerce la compétence obligatoire d’aménagement de l’espace.

Elle assure :

  • L’élaboration des documents de planification territoriale en collaboration avec les communes :
    • le schéma de cohérence territoriale (SCoT),
    • Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H)
    • les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales.
  • L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes dotées d’un document d’urbanisme.
  • L’accompagnement des démarches de projet en cohérence avec les règles d’urbanisme en vigueur.

 

La direction aménagement et urbanisme est ouverte au public :

  • lundi, mercredi, vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • mardi et jeudi : de 14h à 17h.

Élu référent :

Sylvain GRIFFAULT
Vice-président

Contacter :

Direction aménagement
9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne