Économie et tourisme

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Appel à projets d’Aide à l’investissement immobilier agricole : nouveau dépôt du 15 novembre 2023 au 12 février 2024

Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie économique et touristique de Mellois en Poitou, les enjeux agricoles et alimentaires ont été identifiés comme un axe de travail prioritaire avec la volonté de valoriser la production locale créatrice de valeur ajoutée sur les exploitations.

Face au constat d’un déficit de l’offre locale pour répondre aux besoins liés entre autres à la restauration hors domicile, la structuration de la production et des filières est indispensable.

Ainsi, la communauté de communes fait le choix, à titre expérimental pour 2022 et 2023, d’apporter une aide financière sous forme d’une subvention destinée à la réalisation d’un projet d’investissement immobilier à vocation agricole (hors acquisition d’un bien immobilier).

L’objectif du dispositif est d’apporter un soutien au développement des productions locales engagées dans des circuits de proximité (RHD, distributeurs locaux, vente directe …) tout en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés.

Dans le cadre de l’appel à projet 2022 et de la première période de dépôt en juin 2023, 11 exploitations ont déjà été accompagnés. Dans la continuité du dispositif, une nouvelle période de dépôt est ouverte du 15 novembre 2023 au 12 février 2024.

Bénéficiaires :

Les demandeurs éligibles sont :

• les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime :

- Exploitant agricole personne physique (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale3, exerçant à titre principal ou secondaire ou cotisant solidaire.

- Exploitant agricole personne morale (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,

• les collectifs d'agriculteurs ou les structures juridiques (associations, GIE , SCIC, etc.) dont au moins 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitants et/ou des exploitations agricoles.

Montants d’aides

Mellois en Poitou prend en charge 30% du montant HT des dépenses, plafonnées à 30 000 euros HT, avec une bonification de 10 % pour les exploitations engagées en production biologique ou dans une démarche Haute Valeur Environnementale soit une aide maximale de 9 900 euros.

Conditions d’éligibilités

• Plancher de dépenses éligibles : 30 000 € hors taxe (HT)
• Siège d’exploitation ou de la société : 62 communes de Mellois en Poitou
• Les dépenses éligibles liés aux travaux immobiliers :
• Construction et/ou extension en neuf
• Réhabilitation de l’existant 
• Achat de matériaux
• Location de matériel BTP
• Dépense de voiries et réseaux divers, terrassement.

Modalités de dépôt :

• Appel à projets ouvert du 15 novembre 2023 au 12 février 2024
• Renseignements : Anne Claire AUGEREAU – 05 49 29 22 97
• Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Formulaire de demande 685.27 Ko

Règlement_Dispositif_MEP_2023-2024.pdf

L’équipe attractivité économique et touristique

Une équipe est au service des entreprises pour répondre à leurs questions et les accompagner dans leurs projets.

L’ équipe accueille ou se déplace dans les entreprises et reçoit les porteurs de projet. Elle analyse vos besoins et vos attentes, vous oriente vers les partenaires nécessaires ou assure directement le suivi du projet : création, reprise, développement, implantation, foncier, immobilier.

Elle travaille en étroite collaboration avec les partenaires que sont la Région Nouvelle-Aquitaine, les chambres consulaires, les organismes de prêts d’honneur, Pôle Emploi, le comité de bassin d’emploi Mellois en Poitou, le club des entreprises du Pays Mellois & Haut Val de Sèvre, l’Office de Tourisme…

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