Vos projets d'aménagement

Vous souhaitez aménager un espace, construire, modifier, rénover, agrandir ou démolir un bâtiment ? Avant d'engager vos démarches, vous nous conseillons de :

Depuis le 1^er janvier 2022, vous avez la possibilité d’effectuer vos demandes d’urbanisme en ligne

La saisine par voie électronique étant facultative, il vous sera toujours possible de déposer votre dossier au format papier, en mairie.

Toute demande électronique devra se faire exclusivement via le guichet numérique : https://gnau-sieds.operis.fr

Toute demande formulée via un autre canal numérique ne sera pas recevable.

1 - Contacter l'interlocuteur adapté :

• Pour un projet de particulier : contacter votre mairie
• Pour les autres projets : contacter votre mairie ou le service urbanisme

2 - Guide pratique de l'urbanisme, tous les éléments pour faciliter vos démarches (pour vos déclarations préalables) :

• Fiche d'aide à la lecture
• Fiche 1 - Projet de construction
• Fiche 2 - Projet d'extension
• Fiche 3 - Façade
• Fiche 4 - Ouvertures
• Fiche 5 - Réfection de toiture
• Fiche 6 - Panneaux photovoltaïque
• Fiche 7 - Piscine
• Fiche 8 - Clôture
• Fiche 9 - Division pour construction
• Fiche 10 - Déclaration d'ouverture de chantier
• Fiche 11 - DAACT Composition
• Fiche 11 bis - DAACT Vérification
• Fiche 12 - PCMI - Construction d'une maison individuelle
• Fiche 13 - PCMI - Extension d'une maison individuelle
• Fiche 14 - Permis de démolir
• Fiche 15 - PC - Contruction d'un bâtiment agricole
• Annexe A - Champ d'application DP ou PC
• Annexe B - Notice ABF
• Annexe C - Recours à l'architecte

3 - Télécharger les pièces et formulaires nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'autorisation : Autorisations d'urbanisme

4 - Pour vos projets situés dans un périmètre de protection patrimoniale, vous pouvez consulter le site internet ABF : Démarches simplifiées UDAP avant le dépôt de votre dossier officiel

5 - Pour tout renseignement relatif à la taxe d'aménagement, que les usagers soient des particuliers ou des professionnels : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Il est aussi possible d'interroger les services via l'espace sécurisé individuel sur "impots.gouv.fr"

Les usagers peuvent également trouver les coordonnées du service des Impôts fonciers de Niort (SDIF) pour les locaux d'habitation et du pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP) sur impots.gouv.fr pour tout contact ou prise de rendez-vous.
service-public.fr propose des informations générales sur la taxe d'aménagement :
- qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?
- comment est-elle calculée ?
- quels abattements et exonérations ?
- comment déclarer et payer ?
- ainsi qu'un simulateur.

Les textes de loi et références y sont accessibles via des liens actifs.

6 - Anticiper l'obtention d'une attestation de conformité en cas d'assainissement individuel : Assainissement

7 - Générer des attestations RT2012 ou RE2020 : RT-RE-bâtiment (developpement-durable.gouv.fr)