Budget 2019

Le budget 2019 de la communauté de communes Mellois en Poitou est soumis au vote du conseil communautaire qui s’est déroulé le 25 mars 2019 à Celles-sur-Belle.

Il a été construit sur la base des principes suivants :

• stabilité des ressources de la collectivité,
•  maîtrise des dépenses de fonctionnement,
• mise en œuvre des projets d’investissement,
• renforcement de la santé financière de l’établissement.

1 - Une stabilité des ressources

En 2018, la communauté de communes a décidé une hausse de la fiscalité locale après un déficit important en 2017 et des perspectives financières inquiétantes pour les années à venir.

Cette hausse a permis de dégager pour la collectivité une capacité suffisante de financement des politiques publiques développées sur le territoire sur plusieurs années et de conduire une politique ambitieuse d’investissement dans les grands projets.

Ainsi, le conseil communautaire s’est vu proposé une stabilité pour les taux 2019 par rapport à 2018 et conformément aux engagements de 2018 :

Taxe    TAUX  2018    TAUX proposés 2019

TH       23,43 %          23,43 %

FB       12,56 %          12,56 %

FNB     37,08 %          37,08 %

CFE     27,58 %          27,58 %

Toutefois, la hausse nationale des bases de 2,2 % décidée par la loi de finances 2019 et le dynamisme du territoire permettent à la communauté de communes de bénéficier d’une hausse de la recette fiscale en 2019 de 530 700 €.

2 - Des dépenses de fonctionnement encadrées

Les dépenses de fonctionnement regroupent les dépenses au titre des charges à caractère général, des charges de personnel (l'ensemble du personnel de la communauté de communes Mellois en Poitou) et des charges exceptionnelles.

L’année 2019 doit permettre de finaliser l’organisation territoriale de la collectivité avec notamment l’installation de son siège social dans les locaux de l’ancien hôpital de Melle réhabilité par la communauté de communes. Ces locaux seront mutualisés avec les services de la DGFIP et de l’IEN.

Le budget 2019 est dans la continuité de l’année 2018 avec un effort consenti sur :

• L’enveloppe dédiée aux associations afin d’accompagner davantage les associations du territoire soit par l’attribution de nouvelles subventions soit par la revalorisation des subventions déjà accordés. Un projet autour des locaux mis à disposition des associations est aussi mené par la collectivité.
• Une dotation de solidarité communautaire qui permet un reversement de fonds au profit de l’ensemble des communes du territoire. Ce dispositif basé sur la solidarité permet de lutter contre la fracture territoriale.

3 – La mise en œuvre de la programmation pluri annuelle d’investissement

Le résultat d'exécution de fonctionnement du budget principal sur l'exercice 2018 présente un solde positif de 2 738 333 euros. Cet excédent de fonctionnement viendra financer la programmation ambitieuse et indispensable d’investissement sur l’année 2019.

Ces projets d’investissements concernent principalement :

• le développement économique et l’aménagement du territoire : étude d’aménagement des Maisons Blanches, la réhabilitation du siège de la communauté de communes à Melle, la construction de la caserne de la gendarmerie à Melle avec ses logements...
• la gestion des équipements sportifs : la réhabilitation de l’ancien gymnase à La Mothe Saint-Héray et reconstruction du gymnase de Brioux-sur-Boutonne,
• les services à la population :
  • construction d’une résidence jeunes à Celles-sur-Belle,
  • construction de la déchetterie de Lezay,
  • finalisation du projet de construction des structures multi-accueil à Chef-Boutonne et Sauzé-Vaussais.

4 - Une santé financière renforcée

La capacité de désendettement de la communauté de communes Mellois en Poitou est particulièrement bonne car bien en-dessous du seuil d'alerte fixé à 11 ans. La capacité de désendettement de la communauté de communes est établie à 4,36 ans, c'est à dire le nombre d'années nécessaire pour rembourser la totalité du capital emprunté grâce à la totalité de son épargne brute. Au regard de sa capacité de désendettement, la collectivité bénéficie de marges de manœuvre indéniables pour réaliser ses investissements. On observe un résultat positif de la capacité d'autofinancement nette de 2 365 000 €.

Conclusion

Le budget 2019 consolide les prises de compétences progressives de la communauté de communes avec une capacité de financement assurée pour la réalisation de projets d’investissement ambitieux pour le territoire dans la perspective de développement de services à destination de la population.