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Services techniques

Rapporteur : Monsieur Gilles PICHON

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pdf Convention cadre pour la gestion de certains équipements communautaires - Volet harmonisation au 1er septembre 2022 ( pdf, 231 KB )
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pdf Convention cadre pour la gestion de certains équipements communautaires - Volet harmonisation au 1er septembre 2022 - Annexe ( pdf, 1.07 MB )
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pdf Régularisation des procès-verbaux de mise à disposition des équipements suite à la mise en oeuvre de la convention cadre de gestion ( pdf, 229 KB )
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pdf Régularisation des procès-verbaux de mise à disposition des équipements suite à la mise en oeuvre de la convention cadre de gestion - Annexe1 ( pdf, 344 KB )
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pdf Régularisation des procès-verbaux de mise à disposition des équipements suite à la mise en oeuvre de la convention cadre de gestion - Annexe2 ( pdf, 1.16 MB )
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pdf Régularisation des procès-verbaux de mise à disposition des équipements suite à la mise en oeuvre de la convention cadre de gestion - Annexe3 ( pdf, 645 KB )
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pdf Régularisation des procès-verbaux de mise à disposition des équipements suite à la mise en oeuvre de la convention cadre de gestion - Annexe4 ( pdf, 1.82 MB )
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pdf Déchèterie de Lezay - Attribution des marchés ( pdf, 231 KB )
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pdf Déchèterie de Lezay - Attribution des marchés - Annexe ( pdf, 279 KB )
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pdf Accord cadre à bons de commande produits d'entretien ( pdf, 232 KB )
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pdf Avenant n°1 de prolongation à la convention de prestations de service entretien Aqua'Melle ( pdf, 228 KB )
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pdf Avenant n°1 de prolongation à la convention de prestations de service entretien Aqua'Melle - Annexe ( pdf, 280 KB )
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