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Affaires générales

Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET

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pdf Site internet de la communauté de communes - Publication en ligne des actes et des marchés publics en cours ( pdf, 198 KB )
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pdf Conseil communautaire du 17 novembre 2022 - Approbation du procès verbal ( pdf, 224 KB )
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pdf Conseil communautaire du 17 novembre 2022 - Approbation du procès-verbal - Annexe1 ( pdf, 925 KB )
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pdf Conseil communautaire du 17 novembre 2022 - Approbation du procès-verbal - Annexe2 ( pdf, 2.92 MB )
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pdf Modifications statutaires à compter du 1er avril 2023 - Actualisations des statuts de Mellois en Poitou ( pdf, 137 KB )
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pdf Modifications statutaires à compter du 1er avril 2023 - Actualisations des statuts de Mellois en Poitou - Annexe ( pdf, 348 KB )
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pdf Modifications statutaires à compter du 1er avril 2023 - Restitution aux communes de la compétence Contribution au SDIS ( pdf, 231 KB )
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pdf Modifications statutaires à compter du 1er avril 2023 - Restitution aux communes de la compétence Contribution au SDIS - Annexe ( pdf, 512 KB )
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pdf Déclaration d'intérêt communautaire de la résidence habitat jeunes de Celles-sur-Belle - Régularisation ( pdf, 231 KB )
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