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15 décembre 2022
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Finances
Rapporteur : Monsieur Jérôme PELTIER
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Titre
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Budgets primitifs 2023 – Budget principal
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23 décembre 2022
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Reprise anticipe des résultats - Budget annexe TEOM
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21 décembre 2022
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Reprise anticipe des résultats - Budget annexe TEOM - Annexe
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27 décembre 2022
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Budgets primitifs 2023 – Budget annexe TEOM
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23 décembre 2022
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Budgets primitifs 2023 – Budget annexe GEMAPI
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23 décembre 2022
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Reprise anticipe des résultats - Budget annexe zones d’activités
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21 décembre 2022
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Reprise anticipe des résultats - Budget annexe zones d’activités - Annexe
( pdf, 277 KB )
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27 décembre 2022
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Budgets primitifs 2023 – Budget annexe zones d’activités
( pdf, 229 KB )
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23 décembre 2022
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Reprise anticipe des résultats - Budget annexe patrimoine économique
( pdf, 226 KB )
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21 décembre 2022
pdf
Reprise anticipe des résultats - Budget annexe patrimoine économique - Annexe
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21 décembre 2022
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Budgets primitifs 2023 – Budget annexe patrimoine économique
( pdf, 229 KB )
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23 décembre 2022
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Assainissement collectif (AC) - Redevance applicables au 1er janvier 2023
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21 décembre 2022
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Assainissement collectif (AC) - Tarifs applicables au 1er janvier 2023
( pdf, 228 KB )
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21 décembre 2022
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Assainissement collectif (AC) - Tarifs applicables au 1er janvier 2023 - Annexe
( pdf, 37 KB )
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21 décembre 2022
pdf
Reprise anticipée des résultats - Budget assainissement collectif
( pdf, 226 KB )
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21 décembre 2022
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Reprise anticipée des résultats - Budget assainissement collectif - Annexe
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21 décembre 2022
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Budgets primitifs 2023 – Budget annexe assainissement collectif
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23 décembre 2022
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Assainissement non collectif (ANC) - Tarifs applicables au 1er janvier 2023
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21 décembre 2022
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Assainissement non collectif (ANC) - Tarifs applicables au 1er janvier 2023 - Annexe1
( pdf, 623 KB )
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21 décembre 2022
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Assainissement non collectif (ANC) - Tarifs applicables au 1er janvier 2023 - Annexe2
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21 décembre 2022
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Budgets primitifs 2023 – Budget annexe assainissement non collectif
( pdf, 229 KB )
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23 décembre 2022
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Budgets primitifs 2023 – Budget annexe photovoltaïque
( pdf, 229 KB )
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23 décembre 2022
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Budgets primitifs 2023 – Budget annexe réseau de chaleur
( pdf, 229 KB )
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23 décembre 2022
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Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement - Budget principal
( pdf, 240 KB )
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21 décembre 2022
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Modification d'une autorisation d'engagement et crédits de de paiement - BP - Etudes stratégiques attractivité économique et touristique
( pdf, 230 KB )
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21 décembre 2022
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Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement - BP - Travaux écoles
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21 décembre 2022
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Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement - Budget annexe AC
( pdf, 233 KB )
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21 décembre 2022
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Modification des autorisations de programme et crédits de paiement - Budget annexe TEOM
( pdf, 232 KB )
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21 décembre 2022
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Création AP et CP - Budget TEOM - Fourniture et pose de colonnes enterrées - Renouvellement flotte véhicules
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21 décembre 2022
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Budget principal - Décision modificative n° 5
( pdf, 241 KB )
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21 décembre 2022
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