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30 juin 2022
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Finances
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Décision modificative n°2 – Budget principal
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10 août 2022
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Décision modificative n°1 – Budget annexe patrimoine économique
( pdf, 73 KB )
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10 août 2022
pdf
Décision modificative n°1 – Budget annexe réseau de chaleur
( pdf, 72 KB )
(Téléchargé 1078 fois)
10 août 2022
pdf
Logements - Non-restitutions de cautions
( pdf, 217 KB )
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10 août 2022
pdf
Rectifications comptables - Budgets annexes zones d’activités et patrimoine économique
( pdf, 214 KB )
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10 août 2022
pdf
C30 06 2022 13 Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP CP)
( pdf, 219 KB )
(Téléchargé 571 fois)
10 août 2022
pdf
Financement de la construction de la gendarmerie de Melle - Réalisation d'un contrat de prêt logement de fonction et d’un contrat de prêt secteur public local auprès de la Caisse des dépôts et consignations
( pdf, 230 KB )
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10 août 2022
pdf
Durées d'amortissement sur le budget annexe assainissement collectif
( pdf, 218 KB )
(Téléchargé 2052 fois)
10 août 2022
