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Finances

Rapporteur : Monsieur Jérôme PELTIER

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pdf Conclusions du séminaire budgétaire du 9 septembre 2022 ( pdf, 219 KB )
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pdf Pacte financier et fiscal - Proposition du groupe de travail - Annexe ( pdf, 667 KB )
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pdf Pacte financier et fiscal - Proposition du groupe de travail ( pdf, 217 KB )
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pdf Reprise des résultats du budget assainissement de la ville de Celles-sur-Belle - Annexe ( pdf, 302 KB )
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pdf Reprise des résultats du budget assainissement de la ville de Celles-sur-Belle ( pdf, 233 KB )
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pdf Révision libre des attributions de compensation 2022 ( pdf, 230 KB )
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pdf Attributions de compensation versées par Mellois en Poitou à ses communes membres au titre de l'année 2022 ( pdf, 237 KB )
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pdf Partage de la taxe d’aménagement ( pdf, 231 KB )
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pdf Financement de la construction de la gendarmerie de Melle - Prêt pour un montant de 1 750 000 € ( pdf, 73 KB )
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pdf Financement de la construction de la gendarmerie de Melle - Prêt pour un montant de 1 500 000€ ( pdf, 73 KB )
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pdf Modification d'autorisation de programme et de crédits de paiement - Budget annexe assainissement collectif ( pdf, 230 KB )
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pdf Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement collectif ( pdf, 239 KB )
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pdf Décision modificative n°3 – Budget principal ( pdf, 239 KB )
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pdf Décision modificative n°1 – Budget annexe taxe d’enlèvement des ( pdf, 238 KB )
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pdf Décision modificative n°2 – Budget annexe patrimoine économique ( pdf, 227 KB )
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pdf Décision modificative n°2 – Budget annexe réseau de chaleur ( pdf, 235 KB )
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