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Attractivité économique et touristique

Rapporteur : Monsieur Nicolas RAGOT

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pdf Ateliers Relais - Règlement de fonctionnement et approbation des tarifs ( pdf, 381 KB )
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pdf Cession du bien immobilier localisé 2 rue de la Garenne à Lorigné au profit de l'EI MANUNTA ( pdf, 372 KB )
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pdf Fressines - ZAE La Croix Ganne - Cession parcelle ZD0173 ( pdf, 377 KB )
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pdf Fressines - ZAE La Croix Ganne - Cession parcelle ZD0173 - Annexe 1 ( pdf, 1.55 MB )
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pdf Fressines - ZAE La Croix Ganne - Cession parcelle ZD0173 - Annexe 2 ( pdf, 371 KB )
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pdf Limalonges - Zone d'activité économique Les Maisons Blanches - Vente de terrains (parcelles cadastrées ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352) ( pdf, 375 KB )
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pdf Limalonges - Zone d'activité économique Les Maisons Blanches - Vente de terrains (parcelles cadastrées ZR0348, ZR0350, ZR0351 et ZR0352) - Annexe ( pdf, 1.60 MB )
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pdf Association Solidarité Paysans - Attribution subvention 2023 ( pdf, 373 KB )
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pdf Association Solidarité Paysans - Attribution subvention 2023 - Annexe ( pdf, 292 KB )
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pdf Cession du bien immobilier localisé 2 rue de la Garenne à Lorigné au profit de l'EI MANUNTA - Annexe ( pdf, 830 KB )
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