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Education - Politique scolaire

Rapporteur : Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER

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pdf Gratuité de l'accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en intervention sur le temps périscolaire - Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la communauté de communes ( pdf, 371 KB )
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pdf Gratuité de l'accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en intervention sur le temps périscolaire - Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la communauté de communes - Annexe1 ( pdf, 436 KB )
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pdf Gratuité de l'accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en intervention sur le temps périscolaire - Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la communauté de communes - Annexe2 ( pdf, 173 KB )
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pdf Gratuité de l'accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en intervention sur le temps périscolaire - Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la communauté de communes - Annexe7 ( pdf, 189 KB )
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pdf Gratuité de l'accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en intervention sur le temps périscolaire - Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la communauté de communes - Annexe8 ( pdf, 171 KB )
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