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Education - Politique scolaire

Rapporteur : Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER

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pdf Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande de service n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance - enfance - jeunesse (PEEJ) et structures communautaires ( pdf, 388 KB )
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pdf Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°9 "Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme" de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023) ( pdf, 385 KB )
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pdf Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°9 "Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme" de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023) - Annexe 1 ( pdf, 553 KB )
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pdf Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°9 "Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme" de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023) - Annexe 2 ( pdf, 554 KB )
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pdf Autorisation de signature des avenants n°1 au lot n°9 "Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme" de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023) - Annexe 3 ( pdf, 554 KB )
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