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Services techniques

Rapporteur : Monsieur Gilles PICHON

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pdf Autorisation de signature avenant n°2 au lot n°3 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène ( pdf, 391 KB )
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pdf Autorisation de signature avenant n°2 au lot n°3 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène - Annexe ( pdf, 596 KB )
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pdf Fin de mise à disposition de logements sur les communes de Rom et de Sauzé-Vaussais ( pdf, 389 KB )
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pdf Fin de mise à disposition de logements sur les communes de Rom et de Sauzé-Vaussais - Annexe 1 ( pdf, 582 KB )
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pdf Fin de mise à disposition de logements sur les communes de Rom et de Sauzé-Vaussais - Annexe 2 ( pdf, 709 KB )
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pdf Fin de mise à disposition de logements sur les communes de Rom et de Sauzé-Vaussais - Annexe 3 ( pdf, 1.25 MB )
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pdf Cession du logement au 5 rue du puits grelet lieu-dit Hanc à VALDELAUME ( pdf, 151 KB )
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pdf Cession du logement au 5 rue du puits grelet lieu-dit Hanc à VALDELAUME - Annexe 1 ( pdf, 1.46 MB )
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pdf Cession du logement au 5 rue du puits grelet lieu-dit Hanc à VALDELAUME - Annexe 2 ( pdf, 339 KB )
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