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Education - Enfance jeunesse

Rapporteur : Madame Marylène PICARD

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pdf Prestation de service Unique (PSU) pour les Établissements d’Accueil du Jeune enfant (EAJE), les services d’Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) pour les équipements périscolaires et extrascolaires, les Accueils Adolescents et les Rythmes Éducatifs ( pdf, 379 KB )
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pdf Renouvellement de l’accompagnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement 2023 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres - Annexe 3 ( pdf, 226 KB )
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pdf Renouvellement de l’accompagnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement 2023 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres - Annexe 4 ( pdf, 227 KB )
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pdf Renouvellement de l’accompagnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement 2023 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres - Annexe 2 ( pdf, 227 KB )
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pdf Renouvellement de l’accompagnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement 2023 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres ( pdf, 374 KB )
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pdf Renouvellement de l’accompagnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement 2023 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres - Annexe 1 ( pdf, 226 KB )
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pdf Renouvellement de l’accompagnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement 2023 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres - Annexe 5 ( pdf, 228 KB )
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pdf Renouvellement agréments – Relais Petite Enfance (RPE) - Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres 2023-2027 ( pdf, 374 KB )
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pdf Renouvellement agréments – Relais Petite Enfance (RPE) - Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres 2023-2027 - Annexe 1 ( pdf, 4.77 MB )
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pdf Renouvellement agréments – Relais Petite Enfance (RPE) - Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres 2023-2027 - Annexe 2 ( pdf, 4.72 MB )
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pdf Renouvellement agréments – Relais Petite Enfance (RPE) - Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres 2023-2027 - Annexe 3 ( pdf, 4.72 MB )
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pdf Renouvellement agréments – Relais Petite Enfance (RPE) - Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres 2023-2027 - Annexe 4 ( pdf, 4.81 MB )
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