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25 mai 2023
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Finances
Rapporteur : Monsieur Jérôme PELTIER
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Comptes de gestion 2022 - Approbation
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07 juin 2023
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Compte administratif 2022 – Budget principal
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09 juin 2023
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Compte administratif 2022 – Budget principal - Annexe
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09 juin 2023
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Compte administratif 2022 – Budget annexe patrimoine économique
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09 juin 2023
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Compte administratif 2022 – Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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09 juin 2023
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Compte administratif 2022 – Budget annexe assainissement collectif
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09 juin 2023
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Compte administratif 2022 – Budget annexe assainissement non collectif
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09 juin 2023
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Compte administratif 2022 – Budget annexe photovoltaïque
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09 juin 2023
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Compte administratif 2022 – Budget annexe réseau de chaleur
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09 juin 2023
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Compte administratif 2022 – Budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
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09 juin 2023
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Affectation des résultats - Budget principal
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07 juin 2023
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Budget supplémentaire 2023 - Budget principal
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09 juin 2023
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Budget supplémentaire 2023 - Budget principal et budgets annexes - Annexe
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09 juin 2023
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Affectation des résultats - Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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07 juin 2023
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Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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09 juin 2023
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Affectation des résultats - Budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
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07 juin 2023
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Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
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09 juin 2023
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Affectation des résultats - Budget annexe zones d’activités
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07 juin 2023
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Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe zones d’activités
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09 juin 2023
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Affectation des résultats - Budget annexe patrimoine économique
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07 juin 2023
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Budgets supplémentaires 2023 - Budget annexe patrimoine économique
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09 juin 2023
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Emprunt – Budget annexe assainissement collectif - Financement des travaux de réseaux d’assainissement de la commune de Rom
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07 juin 2023
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Reprise des résultats du budget assainissement de la commune de Vernoux-sur-Boutonne
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07 juin 2023
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Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe réseau de chaleur
( pdf, 371 KB )
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09 juin 2023
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Reprise des résultats du budget assainissement de la commune de Vernoux-sur-Boutonne - Annexe
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07 juin 2023
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Reprise des résultats du budget assainissement de la commune de Périgné
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07 juin 2023
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Affectation des résultats - Budget annexe assainissement collectif
( pdf, 385 KB )
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07 juin 2023
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Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe assainissement collectif
( pdf, 371 KB )
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09 juin 2023
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Affectation des résultats - Budget annexe assainissement non collectif
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07 juin 2023
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Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe assainissement non collectif
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09 juin 2023
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