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Finances

Rapporteur : Monsieur Jérôme PELTIER

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pdf Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget principal ( pdf, 365 KB )
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pdf Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe patrimoine économique ( pdf, 365 KB )
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pdf Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères ( pdf, 365 KB )
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pdf Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe assainissement collectif ( pdf, 365 KB )
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pdf Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe assainissement non collectif ( pdf, 365 KB )
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pdf Création d'une autorisation de programme - Budget annexe assainissement collectif ( pdf, 373 KB )
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pdf Reprise des résultats du budget assainissement de la commune de Périgné - Annexe ( pdf, 323 KB )
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pdf Compte administratif 2022 – Budget annexe zones d’activités ( pdf, 369 KB )
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pdf Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal ( pdf, 373 KB )
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pdf Modification d'une autorisation d'engagement et crédits de paiement (AE/CP) - Budget principal - Études stratégiques en matière d’attractivité économique et touristique ( pdf, 370 KB )
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pdf Modification autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ( pdf, 373 KB )
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