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28 septembre 2023
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Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
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Mise à disposition du service archives auprès des communes de Mellois en Poitou
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04 octobre 2023
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Mise à disposition du service archives auprès des communes de Mellois en Poitou - Annexe 1
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04 octobre 2023
pdf
Mise à disposition du service archives auprès des communes de Mellois en Poitou - Annexe 2
( pdf, 975 KB )
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04 octobre 2023