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Finances

Rapporteur : Monsieur Jérôme PELTIER

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pdf Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2023 ( pdf, 369 KB )
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pdf Fixation des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à compter du 01/01/2024 ( pdf, 371 KB )
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pdf Fixation du coefficient multiplicateur de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à compter du 01/01/2024 ( pdf, 368 KB )
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pdf Redistribution de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ( pdf, 366 KB )
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pdf Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) ( pdf, 370 KB )
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pdf Avance remboursable du budget principal au budget annexe assainissement collectif ( pdf, 373 KB )
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pdf Emprunt – Budget assainissement collectif - Station d'épuration des eaux usées (STEP) de Sauzé-Vaussais ( pdf, 372 KB )
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pdf Emprunt – Budget annexe assainissement collectif - Financement des équipements de télégestion du système de collecte et de traitement des eaux usées ( pdf, 372 KB )
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pdf Emprunt relais – Budget zones d’activités ( pdf, 366 KB )
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pdf Régularisation des comptes de subventions des anciennes collectivités - Budget principal ( pdf, 370 KB )
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pdf Budget principal - Décision modificative n°3 ( pdf, 369 KB )
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pdf Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Décision modificative n°3 ( pdf, 370 KB )
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pdf Budget annexe assainissement collectif - Décision modificative n°2 ( pdf, 370 KB )
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