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pdf Délégation de signature accordée à Madame Isabelle MARCEL, directrice de l'attractivité économique et touristique ( pdf, 219 KB )
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pdf Subdélégation de signature accordée à Madame Sarah KLINGLER, 11ème vice-présidente de la communauté de communes dans le cadre de l'article L.5211-10 du CGCT ( pdf, 217 KB )
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pdf Ouverture et organisation de l’enquête publique unique sur les projets de modification n°1 et de révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne ( pdf, 224 KB )
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pdf Délégation de signature accordée aux chefs(ffes) de services de la direction Éducation de Mellois en Poitou ( pdf, 220 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Madame Estelle LACAYRELLE, Directrice par intérim des Ressources Humaines ( pdf, 220 KB )
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pdf Délégation de signature accordée aux membres de la direction générale des services de la communauté de communes Mellois en Poitou ( pdf, 228 KB )
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pdf Délégation de signature accordée aux membres de la direction générale des services de la communauté de communes Mellois en Poitou ( pdf, 216 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Madame Jessy LIMOUSIN, Directrice des Ressources Humaines ( pdf, 207 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Monsieur Jacques-Antoine GUILLOTEAU, Directeur du Cycle de l’eau ( pdf, 207 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Monsieur Sylvain DUBOIS, Directeur de la Communication ( pdf, 204 KB )
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pdf Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Sylvain GRIFFAULT, 2ème vice-président en charge de l'urbanisme et de l'aménagement dans le cadre de la Commission d'Appel d'Offres du 28 novembre 2024 ( pdf, 249 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Madame Alexandra PHILIPPE en tant que Cheffe du service Prévention et Qualité de vie au travail de la direction des Ressources Humaines ( pdf, 236 KB )
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pdf Ouverture et organisation de l’enquête publique unique sur les projets de modification n°2 et de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin-lès-Melle (commune nouvelle de Melle) ( pdf, 249 KB )