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Attractivité économique et touristique

Rapporteur : Monsieur Nicolas RAGOT

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pdf Convention avec la région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en oeuvre du Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises ( pdf, 417 KB )
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pdf Convention avec la région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en oeuvre du Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises - Annexe ( pdf, 1.22 MB )
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pdf Dispositif « Action collective de proximité – SPRINT » de Mellois en Poitou - Adoption du règlement ( pdf, 420 KB )
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pdf Dispositif « Action collective de proximité – SPRINT » de Mellois en Poitou - Adoption du règlement - Annexe ( pdf, 283 KB )
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pdf Inventaire des zones d'activité économique (ZAE) ( pdf, 418 KB )
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pdf Inventaire des zones d'activité économique (ZAE) - Annexe ( pdf, 14.28 MB )
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pdf Dispositif d'aide à l'immobilier permettant de développer les filières agricoles et agroalimentaires, génératrices de valeur ajoutée locale ( pdf, 418 KB )
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pdf Dispositif d'aide à l'immobilier permettant de développer les filières agricoles et agroalimentaires, génératrices de valeur ajoutée locale - Annexe ( pdf, 167 KB )
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pdf Établissement public industriel et commercial (EPIC) Tourisme Mellois en Poitou - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 ( pdf, 422 KB )
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pdf Établissement public industriel et commercial (EPIC) Tourisme Mellois en Poitou - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 - Annexe ( pdf, 156 KB )
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pdf Établissement public industriel et commercial (EPIC) Tourisme Mellois en Poitou - Approbation des statuts amendées ( pdf, 415 KB )
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pdf Établissement public industriel et commercial (EPIC) Tourisme Mellois en Poitou - Approbation des statuts amendées - Annexe ( pdf, 110 KB )
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pdf Établissement public industriel et commercial (EPIC) Tourisme Mellois en Poitou - Modification de la liste des membres du comité de direction ( pdf, 412 KB )
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