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Prévention et gestion des déchets

Rapporteur : Monsieur Gilles CHOURRE

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pdf Convention pour l'implantation des points de collecte enterrés de la communauté de communes Mellois en Poitou ( pdf, 545 KB )
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pdf Convention pour l'implantation des points de collecte enterrés de la communauté de communes Mellois en Poitou - Annexe 1 ( pdf, 160 KB )
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pdf Convention pour l'implantation des points de collecte enterrés de la communauté de communes Mellois en Poitou - Annexe 2 ( pdf, 608 KB )
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pdf Convention pour l'implantation des points de collecte enterrés de la communauté de communes Mellois en Poitou - Annexe 3 ( pdf, 139 KB )
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pdf Convention pour l'implantation des points de collecte enterrés de la communauté de communes Mellois en Poitou - Annexe 4 ( pdf, 139 KB )
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pdf Convention pour l'implantation des points de collecte enterrés de la communauté de communes Mellois en Poitou - Annexe 5 ( pdf, 133 KB )
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pdf Promotion du broyage des végétaux : Aide à l'achat de broyeurs pour les particuliers et les associations à but non lucratif - Règlement d'attribution de l'aide ( pdf, 542 KB )
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pdf Promotion du broyage des végétaux : Aide à l'achat de broyeurs pour les particuliers et les associations à but non lucratif - Règlement d'attribution de l'aide - Annexe ( pdf, 300 KB )
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