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7 mars 2024
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Finances
Rapporteur : Monsieur Jérôme PELTIER
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Comptes de gestion 2023 - Approbation
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15 mars 2024
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Rapport de présentation des comptes administratifs 2023
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15 mars 2024
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Compte administratif 2023 - Budget principal
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15 mars 2024
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Compte administratif 2023 - Budget annexe zones d’activités
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15 mars 2024
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Compte administratif 2023 - Budget annexe patrimoine économique
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15 mars 2024
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Compte administratif 2023 - Budget annexe TEOM
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15 mars 2024
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Compte administratif 2023 - Budget annexe assainissement collectif
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15 mars 2024
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Compte administratif 2023 - Budget annexe assainissement non collectif
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15 mars 2024
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Compte administratif 2023 - Budget annexe GEMAPI
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15 mars 2024
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Compte administratif 2023 - Budget annexe photovoltaïque
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15 mars 2024
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Compte administratif 2023 - Budget annexe réseau de chaleur
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15 mars 2024
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Budget assainissement collectif - Affectation des résultats
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15 mars 2024
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Budget annexe assainissement collectif - Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers
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15 mars 2024
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Budget annexe assainissement collectif - Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP CP)
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15 mars 2024
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Budget annexe assainissement collectif - Budgets supplémentaires 2024
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15 mars 2024
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Budget annexe assainissement non collectif - Affectation des résultats
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15 mars 2024
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Budget annexe assainissement non collectif - Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers
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15 mars 2024
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Budget annexe assainissement non collectif - Budgets supplémentaires 2024
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15 mars 2024
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Budget annexe photovoltaïque - Affectation des résultats
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15 mars 2024
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Budget annexe photovoltaïque - Budgets supplémentaires 2024
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15 mars 2024
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Rapport de présentation des budgets primitifs 2024
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15 mars 2024
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Budget principal - Affectation des résultats
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15 mars 2024
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Budget principal - Taux 2024 des taxes
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15 mars 2024
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Budget principal - Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers
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15 mars 2024
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Budget principal - Modification d'une autorisation d'engagement et crédit de paiement (AE CP)
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15 mars 2024
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Budget principal - Modification des autorisations de programme et crédit de paiement (AP CP)
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15 mars 2024
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Budget principal - Création d'une autorisation d'engagement et crédit de paiement (AE CP)
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15 mars 2024
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Budget principal - Création de deux autorisations de programme et crédit de paiement (AP CP)
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15 mars 2024
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Budget principal - Amortissement des subventions d'équipement versées - Neutralisation
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15 mars 2024
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Budget principal - Budgets primitifs 2024
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15 mars 2024
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