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pdf Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Sylvain GRIFFAULT, 2ème vice-président de la communauté de communes Mellois en Poitou ( pdf, 65 KB )
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pdf Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques ( pdf, 243 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Madame Emeline TERRASSON, Directrice des Affaires Juridiques ( pdf, 239 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Madame Gaëlle ROMANTEAU, Directrice des finances et de la gestion budgétaire ( pdf, 242 KB )
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pdf Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques - Fromagerie de Fontenille ( pdf, 252 KB )
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pdf Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques - Fromagerie de Fontenille - Annexe ( pdf, 845 KB )
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pdf Révocation du droit de stationnement sur l'aire d'accueil des gens du Voyage Mellois en Poitou ( pdf, 236 KB )
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pdf Révocation du droit de stationnement sur l'aire d'accueil des gens du Voyage Mellois en Poitou ( pdf, 234 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Monsieur Ismaël RAUTURIER, Chef de service piscines et base de plein air du Lambon ( pdf, 238 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Madame Aurore DE BEAUSSE, Cheffe de service Grands Projets assurant les fonctions de Directrice par intérim des Services Techniques ( pdf, 240 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Madame Delphine PALLUAULT, Directrice de l'Animation du Territoire ( pdf, 241 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Madame Christelle VERSABEAU, Directrice du service Aménagement et Habitat ( pdf, 242 KB )
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pdf Délégation de fonctions et de signature à Madame Sylvie COUSIN, 1ère vice-présidente en charge des Solidarités et des relations avec le CIAS dans le cadre de la Commission d'Appel d'Offres du 15 mai 2025 ( pdf, 60 KB )
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pdf Délégation signature Sandie BIROT Délégation de signature accordée à Madame Sandie BIROT, Directrice de la Direction Prévention et Gestion des Déchets ( pdf, 241 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Madame Delphine BELLIOT, Directrice de la Direction de l'Education ( pdf, 241 KB )
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pdf Délégation de signature accordée aux membres de la direction générale des services de la communauté de communes Mellois en Poitou ( pdf, 252 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Monsieur Frédéric SCHNEIDER, Directeur de la direction des services techniques ( pdf, 242 KB )
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pdf Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Sarah KLINGLER, 11ème vice-présidente de la communauté de communes Mellois en Poitou ( pdf, 240 KB )
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pdf Délégation de signature accordée aux Responsables Educatifs de Territoire (RET) de la direction Éducation de Mellois en Poitou ( pdf, 241 KB )
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pdf Autorisation temporaire de circulation sur le chemin du Ruban Vert ( pdf, 237 KB )
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pdf Ouverture d’une enquête publique relative au projet révision du zonage d’assainissement des 29 communes desservies par un réseau d’assainissement collectif ( pdf, 265 KB )
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pdf Ouverture d’une enquête publique relative au projet création de Périmètres Délimités des Abords ( pdf, 267 KB )
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pdf Ouverture d’une enquête publique relative à l’abrogation de 25 Cartes communales ( pdf, 266 KB )
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pdf Ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ( pdf, 267 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Monsieur Yannick JOUBERT, Responsable de la communication ( pdf, 240 KB )
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pdf Passage des Haltes-Garderies de Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne et Sauzé-entre-Bois en Multi-Accueils Collectifs ( pdf, 237 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Madame Aurore DE BEAUSSE, Cheffe de service Grands Projets ( pdf, 238 KB )
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pdf Délégation de signature accordée à Madame Anne BARNABE, Cheffe de service Développement RH ( pdf, 239 KB )
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