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5 mars 2026
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RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2025
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13 mars 2026
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RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
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13 mars 2026
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Comptes de gestion 2025 – Approbation
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13 mars 2026
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Compte administratif 2025 – Budget principal
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13 mars 2026
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Compte administratif 2025 – Budget annexe zones d’activités
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13 mars 2026
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Compte administratif 2025 – Budget annexe patrimoine économique
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13 mars 2026
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Compte administratif 2025 – Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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13 mars 2026
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Compte administratif 2025 - Budget annexe assainissement collectif
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13 mars 2026
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Compte administratif 2025 - Budget annexe assainissement non collectif
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13 mars 2026
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Compte administratif 2025 - Budget annexe photovoltaïque
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13 mars 2026
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Compte administratif 2025 - Budget annexe réseau de chaleur
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13 mars 2026
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Compte administratif 2025 – Budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
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13 mars 2026
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Affectation des résultats 2025 - Budget principal
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13 mars 2026
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Taux 2026 des taxes du budget principal
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13 mars 2026
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Modification des autorisations d'engagement et crédit de paiement (AE/CP) - Budget principal
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13 mars 2026
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Modification des autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP) - Budget principal
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13 mars 2026
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Budgets primitifs 2026 – Budget principal
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13 mars 2026
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Affectation des résultats 2025 - Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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13 mars 2026
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Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2026
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13 mars 2026
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Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Modification de l'autorisation d'engagement et crédits de paiement (AE/CP)
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13 mars 2026
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Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
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13 mars 2026
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Budgets primitifs 2026 – Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères
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13 mars 2026
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Affectation des résultats 2025 - Budget annexe patrimoine économique
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13 mars 2026
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Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe patrimoine économique
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13 mars 2026
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Budgets primitifs 2026 – Budget annexe patrimoine économique
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13 mars 2026
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Affectation des résultats 2025 - Budget annexe réseau de chaleur
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13 mars 2026
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Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe réseaux de chaleur
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13 mars 2026
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Budgets primitifs 2026 – Budget annexe réseau de chaleur
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13 mars 2026
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Affectation des résultats 2025 - Budget annexe zones d’activités
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13 mars 2026
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Budgets primitifs 2026 – Budget annexe zones d’activités
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13 mars 2026
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