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Décisions du président
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Attractivité économique et touristique
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Attribution de l'aide à l'investissement Action Collective de proximité (dispositif SPRINT) - SNC RAYNAUD
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12 janvier 2026
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Attribution de l'aide à l'investissement Action Collective de proximité (dispositif SPRINT) - SNC RAYNAUD - Annexe
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12 janvier 2026
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Attribution de l'aide à l'investissement Action Collective de proximité (dispositif SPRINT) - EI LEFORT JIMMY
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12 janvier 2026
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Attribution de l'aide à l'investissement Action Collective de proximité (dispositif SPRINT) - EI LEFORT JIMMY - Annexe
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12 janvier 2026
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Attribution de l’aide à l’investissement Action Collective de Proximité (dispositif SPRINT) - SARL BATIRENOV
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06 mars 2026
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Attribution de l’aide à l’investissement Action Collective de Proximité (dispositif SPRINT) - SARL BATIRENOV - Annexe
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06 mars 2026
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Attribution de l’aide à l’investissement Action Collective de Proximité (dispositif SPRINT) - EI CLARISSE GIRAULT (EVAZYON BEAUTÉ)
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06 mars 2026
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Attribution de l’aide à l’investissement Action Collective de Proximité (dispositif SPRINT) - EI CLARISSE GIRAULT (EVAZYON BEAUTÉ) - Annexe
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06 mars 2026
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Attribution de l’aide à l’investissement Action Collective de Proximité (dispositif SPRINT) - SARL BAUBEAU
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06 mars 2026
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Attribution de l’aide à l’investissement Action Collective de Proximité (dispositif SPRINT) - SARL BAUBEAU - Annexe
( pdf, 647 KB )
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06 mars 2026
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Attribution de l’aide – investissement immobilier agricole – GAEC FRADININ
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20 mai 2026
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Attribution de l’aide – investissement immobilier agricole – GAEC FRADIN - Annexe
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20 mai 2026
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Attribution de l’aide – investissement immobilier agricole – FLORENDA FERME FLORALE
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20 mai 2026
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Attribution de l’aide – investissement immobilier agricole – FLORENDA FERME FLORALE - Annexe
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20 mai 2026
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Attribution de l’aide – investissement immobilier agricole – EI LOUISE BERTHAULT
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20 mai 2026
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Attribution de l’aide – investissement immobilier agricole – EI LOUISE BERTHAULT - Annexe
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20 mai 2026
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Attribution de l’aide – investissement immobilier agricole – GAEC DU MOULIN A VENT
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20 mai 2026
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Attribution de l’aide – investissement immobilier agricole – GAEC DU MOULIN A VENT - Annexe
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20 mai 2026
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Mandats spéciaux - Remboursement frais de mission - Déplacement Finale de la coupe de France de Handball
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26 mai 2026
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Renouvellement de l'adhésion à l'association Initiative Deux-Sèvres
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01 juin 2026
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Renouvellement de l'adhésion à l'association Initiative Deux-Sèvres-Annexe
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01 juin 2026
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Bail dérogatoire avec la SARL NEAUD suite à l'achat du fonds de commerce de l’EIRL Rodolphe NEAUD
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30 juin 2026
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Avenant n°1 - Marché n° M25AE01 Réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la 2ème tranche de la ZAE de La Croix Ganne à FRESSINES (79370)
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12 août 2026
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Avenant n°1 - Marché n° M25AE01 Réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la 2ème tranche de la ZAE de La Croix Ganne à FRESSINES (79370) - Annexe
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12 août 2026