Retrouvez les décisions prises par Mellois en Poitou ici.

Pour vous permettre d’accéder à ces informations, conformément à la législation et à la réglementation applicable depuis le 1^er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité des actes de la communauté de communes.

Sont concernées par cette nouvelle formalité de publicité sous forme électronique :

• les délibérations des instances communautaires :
  • le conseil communautaire,
  • le bureau communautaire ;
• les décisions et arrêtés du président.

Pour simplifier cette démarche, le moteur de recherche général de la page d’accueil du site (situé en haut à droite de la page d’accueil) vous permet aussi, à partir d’un mot saisi, de retrouver facilement les décisions prises par Mellois en Poitou.