Plan de Paysage

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Attachement historique au paysage

Le paysage est un élément fondateur de l’identité du Mellois en Poitou. Ses paysages de plateau semi-ouvert, ses vallées et rivières, ses arbres et forêts, et ses monuments historiques sont autant de raisons qui donnent envie aux habitants de venir s’installer et aux touristes de le visiter.

Conscient de cette richesse locale, un premier Plan de Paysage a été élaboré en 2002. Ce premier document avait analysé le paysage selon quatre thématiques globales : l’environnement naturel, les villages, le patrimoine historique et le paysage du quotidien. Le Plan de Paysage avait alors révélé trois familles d’enjeux :

  • Le besoin de valoriser le paysage en donnant de la lumière aux spécificités locales, notamment en termes de topographie mais aussi de culture locale ;
  • Le besoin d’accompagner la construction de bâtiments (construction neuve ou rénovation) en visant à améliorer la qualité des paysages de bourg et en instaurant des règles d’urbanisme adaptées ;
  • Le besoin de préserver la biodiversité et les fonctions écologiques de l’environnement naturel en menant notamment des actions de sensibilisation auprès du public.

Le Plan de Paysage élaboré en 2002 peut être consulté ici : Plan de Paysage de 2002

Cadre législatif récent

Depuis 2002, un certain nombre de textes législatifs ont renforcé la place du paysage dans les politiques locales. En 2006, la France a ratifié la Convention européenne du Paysage qui définit le paysage comme « une partie du territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations. »

Deux lois ont consolidé la dimension paysagère des actions locales : la loi du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ces lois ont notamment instauré l’obligation d’intégrer une approche paysagère dans les documents d’urbanisme (SCoT et PLU) et de fixer des objectifs en matière de qualité paysagère.

Appel à projets Plan de Paysage

En février 2018, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a lancé sa quatrième édition de l’Appel à Projet « Plan de Paysage ». L’objectif de l’appel à projet est d’inciter les collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale et Parcs Naturels Régionaux à s’engager dans une démarche volontaire de prise en compte des enjeux paysagers dans leurs actions locales.

La communauté de communes Mellois en Poitou s’est engagée dans cette démarche. Elle a ainsi déposé une candidature à l’Appel à projet en juin 2018.

Déclarée lauréate en novembre 2018, la communauté de communes a entamé une procédure d’élaboration de ce futur document.

Le Plan de Paysage du Mellois en Poitou

À quoi sert un Plan de Paysage ? Quel est son contenu ?

Un Plan de Paysage est un document qui facilite la prise en compte de la démarche paysagère dans les actions locales d’une collectivité grâce à une meilleure connaissance du territoire et grâce à des outils opérationnels dédiés.

L’objectif n’est pas forcément de « mettre sous cloche » le paysage local. Il s’agit notamment de :

  • Permettre une veille des dynamiques paysagères en identifiant les risques et les menaces qui pèsent sur celui-ci ;
  • Identifier la valeur patrimoniale de certains paysages qu’il convient de préserver afin de maintenir et valoriser l’identité locale d’un territoire ;
  • Déterminer des actions spécifiques qui permettent une évolution réfléchie, et non subie, à travers une articulation avec les évolutions sociales, économiques et environnementales observées localement.

Le Plan de Paysage est composé de trois documents, qui correspondent aux trois phases de son élaboration :

 

 

Diagnostic du paysage :

  • Qualifier les unités et structures paysagères
  • Identifier les dynamiques paysagères en cours et les enjeux qui en découlent
  • Identifier la perception du paysage local à différentes échelles et selon une analyse transversale.

 

Stratégie :

  • Formuler des objectifs des qualités paysagères (OQP) : il s'agit d'orientations générales en matière de préservation, de valorisation, de gestion et d'aménagement du paysage.
  • Décliner les OQP selon les différentes échelles du territoire et les unités paysagères.

 

Programme d'actions :

  • Décliner les OQP selon des axes d'interventions spécifiques sous forme de fiches-actions
  • Fixer les modalités de mise en oeuvre de ces actions (acteurs à mobiliser, outils opérationnels et réglementaires adaptés, calendrier, évaluation de l'action, etc...)

Les aspirations du Mellois en Poitou

Cette démarche répond à un besoin de la communauté de communes Mellois en Poitou de se doter d’une politique paysagère ambitieuse et partagée avec l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, associations, entreprises, organisations publiques…).

Parmi les motivations, figurent l’enjeu de développement territorial et d’attractivité, celui de valorisation du patrimoine local, à la fois architectural, naturel et immatériel, et l’enjeu de fédérer autour d’une démarche intégrée et concertée.

Il s’agit d’affiner la connaissance du territoire par la production d’une nouvelle documentation, cartographie et iconographie pour le Mellois en Poitou, et de permettre la sensibilisation du plus grand nombre aux enjeux du paysage à l’échelle des projets locaux.

Il est également question d’intégrer la dimension paysagère dans les politiques publiques de la communauté de communes, dans les démarches de planification urbaine (documents d’urbanisme…) et les outils de médiation autour du patrimoine local.

Articulation avec les autres projets du Mellois en Poitou

Le Plan de Paysage est articulé avec l’ensemble des démarches auxquelles il peut contribuer, notamment l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le renouvellement de la labellisation du Pays d’Art d’Histoire.

Ces deux initiatives font partie des outils qui permettront la mise en œuvre du programme d’actions du Plan de Paysage.

Le PLUi intégrera les OQP dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et établira des règles d’urbanisme adaptées à ces OQP.

Le Pays d’Art et d’Histoire permettra une traduction opérationnelle des actions de médiation et de sensibilisation du public : lectures de paysage, expositions, conférences, accompagnement aux porteurs de projets…

Au-delà des actions induites par le Plan de Paysage, l’articulation de ce document avec le PLUi et le Pays d’Art d’Histoire participe de la volonté de la communauté de communes de trouver des convergences entres les différentes actions publiques et consolider l’identité du Mellois en Poitou.

 

 

Documents d’urbanisme en cours d’élaboration

Pays d'art et d'histoire

État d’avancement

Lancement du Plan de Paysage

Élu référent :

Sylvain GRIFFAULT
Vice-président

Contacter :

Direction aménagement
9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne