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Règles d’urbanisme en vigueur

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Depuis le 1er janvier 2016, tous les documents d'urbanisme doivent être accessibles en ligne.

Depuis le 02 mai 2026, le document d'urbanisme en vigueur au sein de la Communauté de Communes Mellois en Poitou est le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre commune ou votre parcelle, vous pouvez consulter ce site : Le géoportail de l'urbanisme

 

Contacter :

Direction de l'aménagement et de l'habitat
9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne