Documents d’urbanisme en cours d’évolution

La communauté de communes porte l'élaboration de différents documents de planification qui ont pour objet de définir les règles d'occupation du sol afin d'améliorer le cadre de vie des habitants, d'organiser le développement économique et résidentiel, de renforcer le maillage des services, de préserver les richesses environnementales et patrimoniales du territoire, etc.

Pour que ces documents tiennent compte au mieux des besoins des habitants, des entreprises, des acteurs du territoire, une concertation est organisée tout au long des démarches d'élaboration.

Vous pouvez poser vos questions et transmettre vos suggestions en ligne.

Les documents d’urbanisme communaux en cours d’évolution

La communauté de communes, compétente en matière de documents d'urbanisme, assure l'évolution des cartes communales et des plans locaux d'urbanisme des communes.

Avant leur approbation, une version papier des projets est consultable en mairie et au siège de la communauté de communes, mais également en ligne.

 

Les documents d'urbanisme communaux suivants sont en cours d'évolution :

Le Plan Local d'Urbanisme de Mougon :

Révision allégée n°1

• Délibération de la prescription de la révision allégée n°1 de Mougon
• Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°1 _ annexe1_ annexe2_ annexe3
• Délibération d'approbation de la révision allégée n°1 annexe 1

Modification n°1:

• Délibération de justification d'ouverture à l'urbanisation
• Délibération de la prescription de la modification n°1
• Dossier de révision allégée n°1 et de modification n°1
• Modificatif n°1
• Rapport du commissaire enquêteur
• Conclusion du commissaire enquêteur
• Délibération d'approbation de la modification n°1 annexe 1 annexe 2

 

Le Plan Local d'Urbanisme de Fressines :

Modification n°2, révision allégée n°1 et modification simplifiée n°2

• Déliberation de la prescription de la modification n°2  _ annexe
• Délibération de la prescription de la révision allégée n°1  _ annexe
• Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2
• Délibération de la concertation de la modification simplifiée n°2
• Dossier de concertation
• Délibération d'approbation de la modification simplifiée n°2 annexe 1
• Arrêté du Président pour l'ouverture de l'enquête publique de la révision allégée n°1 et modification n°2 du PLU de Fressines
• ENQUETE PUBLIQUE PLU FRESSINES MODIFICATION N°2 ET REVISION ALLEGEE N°1

 

Le Plan Local d'Urbanisme de Saint-Romans-lès-Melle :

Modification n°4 et Révision allégée n°1

• Délibération de prescription de la modification n°4 _ annexe
• Délibération de la prescription de la révision allégée n°1 et des modalités de concertation _annexe
• Dossier de modification n°4
• Dossier de révision allégée n°1
• Arrêté de mise à l'enquête publique pour la révision allégée n°1 et la modification n°4
• Enquête publique PLU Saint Romans les Melle Révision allégée n°1 et Modification n°4
• Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale et approbation de la révision allégée n°1 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3
• Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale et approbation de la modification n°4 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 -Annexe 4 -Annexe 5

 

Le Plan Local d'Urbanisme de Sauzé-Vaussais :

Modification simplifiée n°4 :

• Arrêté de la presciption de la modification simplifiée n°4
• Délibération de la concertation de la modification simplifiée n°4
• Dossier de mise à disposition
• Délibération approbation Modification simplifiée n°4 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3

Modification n°1

• Délibération prescription Modification n°1 - Annexe 1
• Dossier de mise à disposition

 

Le Plan local d'Urbanisme de Brioux sur Boutonne :

Révision allégée n°1, n°2 et Modification n°1 :

• Prescription de la révision allégée n°1
• Prescription de la révision allégée n°2
• Prescription de modification n°1
• Dossier de consultation de la Modification n°1, de la révision allégée n°1 et 2

 

Le Plan local d'Urbanisme de Limalonges :

Modification simplifiée n°2 :

• Prescription des modalités de concertation de modification simplifiée n°2