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Guide des bonnes pratiques des projets photovoltaïques Mellois en Poitou (PCAET)

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Depuis 2010, Mellois en Poitou connaît un développement important de l’éolien. Dix ans plus tard, un phénomène de saturation est localement observé et l’acceptabilité des nouveaux projets se dégrade, notamment à cause de l’impact paysager en milieu rural. Considérant cette problématique rencontrée, la communauté de communes a mené un processus de concertation afin d’aboutir en 2021 à l’adoption d’un « Guide des bonnes pratiques des projets éoliens Mellois en Poitou », document non opposable destiné à encadrer les nouveaux projets éoliens grâce à des critères d’acceptabilité locale des élus et des habitants.

Face à l’accélération du développement des projets photovoltaïques sur le territoire, et à l’émergence de débats locaux récurrents sur les projets photovoltaïques d’envergure, les élus ont souhaité anticiper les problématiques de saturation vécues précédemment sur l’éolien. L’enjeu était bien d’ouvrir le débat du photovoltaïque aux acteurs du territoire pour favoriser l’acceptation des projets. Les élus, conscients de la nécessité d’organiser leur mix énergétique local dans un contexte d’accélération nationale des énergies renouvelables, ont souhaité à travers ce document proposer à l’État une alternative à l’éolien pour Mellois en Poitou. L’objectif était de rédiger un document qui décline les attentes locales pour un développement photovoltaïque respectant le territoire.

Ce processus s’est appuyé sur un groupe de travail composé de maires et maires délégués volontaires qui s’est réuni entre avril et décembre 2022. Ce groupe, missionné par l’exécutif de Mellois en Poitou et piloté par Sylvain Griffault, vice-président en charge de l’aménagement , avait pour feuille de route de construire une position à l’échelle communautaire. Les syndicats agricoles, les associations environnementales, les opérateurs de réseaux et les développeurs photovoltaïques présents sur le territoire ont également été reçus. Ce travail a été présenté au conseil de développement puis soumis à consultation numérique du public. Le « Guide des bonnes pratiques des projets photovoltaïques Mellois en Poitou » en a résulté. Finalement adopté à l’unanimité du conseil communautaire du 6 avril dernier, il est destiné :

  • aux communes,
  • aux opérateurs photovoltaïques,
  • aux partenaires,
  • aux services instructeurs,
  • et à la population.

Ces deux guides se déclineront réglementairement dans deux futurs documents opposables en cours d’élaboration : le PCAET (plan climat air énergie territorial), qui définira notamment de manière quantitative le mix énergétique du territoire, et le PLUi-H (plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat) qui pourra définir un zonage spécifique dédié aux énergies renouvelables.

Télécharger le guide (PDF - 32 pages - 14,29 Mo)

Élu référent :

Sylvain GRIFFAULT
Vice-président

Contacter :

Mission Environnement Air Énergie Climat
Les Arcades - 2, place de Strasbourg
79500 Melle