Inscriptions et services

Inscrire mon enfant à l'école (en mairie) et aux temps périscolaires

A ne pas confondre avec l'inscription aux services périscolaires, l'inscription à l'école se fait en mairie. Elle est la première étape obligatoire pour que votre enfant puisse ensuite fréquenter une école communautaire.

Alors quelles démarches entreprendre ? Vous souhaitez pré-inscrire ou inscrire votre enfant sur le site scolaire rattaché à votre commune (voir tableau ci-dessous) ?

EN MAIRIE : La première démarche se fait auprès de la mairie où est située l’école.

• Vous êtes invité à remplir un document d’informations sur l’enfant et sa famille. Il vous sera demandé votre livret de famille accompagné du carnet de santé de l’enfant.
• Il suffit ensuite de vous rendre à l’école pour y faire admettre votre enfant, muni du récépissé d’inscription.

ESPACE FAMILLES : Ensuite, vous devrez inscrire votre enfant aux services périscolaires.

Qu'est-ce qu'un service périscolaire ?

Ce sont tous les services proposés par les collectivités (mairies, communautés de communes ...) proposés pendant les temps passés à l'école en dehors des cours obligatoires :

• la garderie périscolaire pour le matin, le soir et le mercredi en fin de matinée,
• la restauration scolaire pendant la pause du déjeuner ou pause méridienne,
• les temps d''activités périscolaires (TAP) qui selon les écoles sont positionées à différent moment de la journée.
  • Cette inscription OBLIGATOIRE se fait auprès de Mellois en Poitou en créant un "espace privé" sur l'ESPACE FAMILLES

Vous souhaitez que votre enfant intègre un autre site scolaire que celui dont dépend votre commune ? Vous rentrez peut-être dans le cas d'une demande de dérogation.
Retrouvez tout le détail ci-dessous.

Tableau récapitulatif des sites scolaires et des communes rattachées.

Dérogations :

Vous souhaitez inscrire votre enfant sur un site scolaire hors de votre commune de résidence, le conseil communautaire a délibéré pour la mise en place des dérogations suivantes (Délibération du conseil communautaire du 18 juin 2018) :

Dérogations règlementaires :

• poursuite de scolarité (maintien de l’enfant sur site où il était avant l’entrée en vigueur de la sectorisation, ou changement de lieu de résidence de la famille),
• inscription de frères et sœurs sur un site (non séparation de la fratrie),
• état de santé de l’enfant nécessitant la présence d’un médecin à proximité de l’école.

Autres dérogations :

• absence de transport scolaire,
• création d’une commune nouvelle,
• accueil des enfants en situation de handicap moteur dans un site répondant aux normes d’accessibilité quand l’école n’est pas adaptée pour les recevoir,
• demande du DASEN ou de l’inspecteur(rice) de circonscription,
• lorsque les 2 parents travaillent et que l’enfant est scolarisé sur la commune :
  • du domicile d’une assistante maternelle,
  • du lieu où travaille un des parents.

Comment faire ?

Pour les communes où la compétence est communautaire, vous souhaitez inscrire votre enfant dans un site scolaire non rattaché à votre commune de résidence :

• Vous devez prendre contact avec les maires respectifs des communes concernées. Il revient au maire de la commune d’accueil d’accepter ou non l’accueil de l’enfant, de répondre à la famille et d’en informer la commune de résidence et la communauté de communes.

Si vous êtes domicilés sur le territoire où la compétence scolaire est communautaire et que vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école hors territoire :

• Vous devez vous rapprocher de la communauté de communes uniquement si la demande de dérogation rentre dans les champs réglementaires (ci-dessus) vers une école hors compétence communautaire. Mellois en Poitou doit donner son accord ou non pour l’inscription dans une école située dans une commune extérieure.

Si vous n'habitez pas le territoire où la compétence scolaire est communautaire et vous souhaitez scolariser votre ou vos enfants dans une école communautaire :

• Vous devez vous rapprocher de la communauté de  communes  et  des  maires  respectifs. La communauté de communes vous répondra, copie aux maires respectifs en rappelant les règles et proposant à la commune où vous habitez une convention de participation financière uniquement lorsque la commune n’est pas en capacité d’accueillir l’enfant ou pour des cas de dérogations réglementaires.