Broyeurs de végétaux, aide à l'achat et location

La communauté de communes Mellois en Poitou s’est engagée dans une politique de réduction des déchets et de maîtrise des coûts sur son territoire.

Ainsi, afin d’inciter à la valorisation des végétaux et de limiter les dépôts en déchèteries, la communauté de communes propose deux solution.

Aide à l'achat de broyeurs

Une aide à l’achat de broyeurs de végétaux, à destination des habitants et associations à but non-lucratif de son territoire.

Cette opération aura lieu du 1^er juillet au 1^er octobre 2024 (les dossiers de demande d’aide seront à déposer impérativement avant le 1^er octobre). Elle sera renouvelée en 2025.

La demande d’aide ne vaut pas attribution. Tout achat avant notification d’attribution ne pourra pas être financé par Mellois en Poitou.

Dans la limite des crédits disponibles pour cette action.

Montant de l'aide

Exemples :

Exemple n°1 : Vous achetez seul un broyeur à 110 euros, vous bénéficierez de 77 euros d’aide.

Exemple n°2 : Vous achetez à deux foyers un broyeur à 510 euros, vous bénéficierez de l’aide totale qui s’élève à 300 euros, divisé par 2.

Conditions d'attribution

• L’offre est réservée:
  • Aux particuliers, résidents du territoire de Mellois en Poitou,
  • Les associations à but non-lucratif du territoire de Mellois en Poitou.
• L’offre est limitée à un dossier par foyer, même en cas d’achat mutualisé,
• Un foyer demandeur ne pourra pas cumuler une aide pour l’achat individuel et l’achat mutualisé,
• Pour bénéficier d’une aide à l’achat mutualisé, l’achat doit se faire entre foyers différents, et non par plusieurs personnes à l’intérieur du même foyer,
• Tout versement ne pourra intervenir que sur présentation d’une facture acquittée. Cette facture devra être postérieure au 1^er juillet 2024 et antérieure au 31 décembre 2024,
• Pour tout achat mutualisé, il sera demandé les noms et coordonnées des différents utilisateurs. Ceux-ci ne pourront pas solliciter une autre aide financière pour l’achat de broyeurs,
• Les caractéristiques de l’équipement sont :
  • Broyeur neuf ou d’occasion,
  • Broyeur thermique ou électrique,
  • Puissance minimale : 4CV ou de 2000W,
  • Label européen CE.

Comment obtenir cette aide

Téléchargez le règlement et le dossier de demande ci-dessous et adressez le par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à :

Communauté de communes Mellois en Poitou
Direction prévention et gestion des déchets
32 route de Beausoleil
79500 Melle

Règlement et dossier de demande d'aide (PDF - 7 Pages - 154 Ko)

Attention :

• Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
• Un seul dossier pour une demande (même en cas de regroupement de foyers)
• Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée.

Liste des pièces à fournir avant attribution :

Pour les particuliers :

• Formulaire de demande d’aide ci-joint dûment complété. Pour l’achat mutualisé, chaque demandeur remplit un seul et même formulaire de demande et l’envoi dans un mail groupé.
• Photocopie du devis établi au(x) nom(s) de l’acheteur ou des co-acheteurs
• Références techniques du broyeur et puissance de la machine (joindre la fiche technique du matériel choisi)
• Une photocopie de la carte d’identité de chacun des demandeurs.
• Un justificatif de domicile de chacun des demandeurs, de moins de 3 mois (taxe d’habitation, quittance de loyer, facture eau, énergie, internet ou téléphone), au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du broyeur.
• Un relevé d’Identité bancaire (RIB) de chaque demandeur.

Pour les associations :

• Formulaire de demande d’aide dûment complété.
• Statuts de l'association
• Avis de situation SIRET/SIREN
• Devis établi au nom de l’association
• Références techniques du broyeur et puissance de la machine (joindre la fiche technique du matériel choisi)
• Un relevé d’Identité bancaire (RIB)

Après le dépôt de votre dossier complet à la direction de la prévention et gestion des déchets :  

Vous recevrez un courrier vous avertissant de la décision d’octroi de l’aide et des derniers documents à transmettre :

• Une photocopie de la facture acquittée de l’achat de broyeur de végétaux au nom du demandeur postérieur au 1^er juillet 2024 et antérieure au 31 décembre 2024, avec le nom, le numéro de série et les références techniques du broyeur dont la puissance. Pour l’achat mutualisé, le nom d’un des acheteurs au minimum devra figurer sur la facture.
• Convention à signer portant la mention « lu et approuvé » en double exemplaire.

Location de broyeurs

La communauté de communes propose également à la location, deux broyeurs de végétaux pour l’ensemble de la population :

• broyeur thermique 53 € / jour – caution de 500 € (pour les branches de moins de 10 cm),
• broyeur électrique 11 € / jour – caution de 100 € (pour les branches de moins de 5 cm).

Forfait week-end (du vendredi à 16h30 au lundi à 8h30) :

• broyeur thermique 60 € – caution de 500 € (pour les branches de moins de 10 cm),
• broyeur électrique 15 € – caution de 100 € (pour les branches de moins de 5 cm).

Les broyeurs sont à réserver et à retirer à la direction de la prévention et gestion des déchets après constitution d’un dossier administratif.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• une attestation de responsabilité civile à jour,
• un chèque de caution.

Guide du compostage 2019 (pdf - 20 pages - 4 998 ko)