Economie et tourisme

Actualité

Un nouveau dispositif expérimental d’Aide à l’investissement immobilier agricole

 

Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie économique et touristique de Mellois en Poitou, les enjeux agricoles et alimentaires ont été identifiés comme un axe de travail prioritaire avec la volonté de valoriser la production locale, créatrice de valeur ajoutée sur les exploitations.

Face au constat d’un déficit de l’offre locale pour répondre aux besoins liés entre autres à la restauration hors domicile, la structuration de la production et des filières est indispensable.

Ainsi, la communauté de communes fait le choix, à titre expérimental pour 2022 et 2023, d’apporter une aide financière sous forme d’une subvention destinée à la réalisation d’un projet d’investissement immobilier à vocation agricole (hors acquisition d’un bien immobilier).

L’objectif du dispositif est d’apporter un soutien au développement des productions locales engagées dans des circuits de proximité (restauration hors domicile, distributeurs locaux, vente directe …) tout en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés.

Bénéficiaires

Les demandeurs éligibles sont :

• les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime :

- Exploitant agricole personne physique (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale 3, exerçant à titre principal ou secondaire ou cotisant solidaire.

- Exploitant agricole personne morale (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,

• les collectifs d'agriculteurs ou les structures juridiques (associations, GIE , SCIC, etc.) dont au moins 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitants et/ou des exploitations agricoles.

Montants d'aides

Mellois en Poitou prend en charge 30% du montant hors taxes des dépenses, plafonnées à 30 000 euros HT, avec une bonification de 10 % pour les exploitations engagées en production biologique ou dans une démarche Haute Valeur Environnementale soit une aide maximale de 9 900 euros.

Conditions d'éligibilités

• Plancher de dépenses éligibles : 3 000 € hors taxe (HT)
• Siège d’exploitation ou de la société : 62 communes de Mellois en Poitou
• Les dépenses éligibles liés aux travaux immobiliers :
• Construction et/ou extension en neuf
• Réhabilitation de l’existant 
• Achat de matériaux
• Location de matériel BTP
• Dépense de voiries et réseaux divers, terrassement.

Modalités de dépôt

Appel à projets ouvert du 21 novembre 2022 au 28 février 2023 avec deux périodes de dépôt des dossiers complets :

-              1er dépôt : 7 décembre 2022

-              2ᵉ dépôt : 28 février 2023

Renseignements : Anne Claire AUGEREAU 

Tél : 05 49 29 22 97 – courriel : attractivite@melloisenpoitou.fr

Formulaire_Demande_Aide_Investissement_Immo_agricole_Mellois_en_Poitou.pdf685.27 Ko

Règlement_dispositif_Aide_investissement_immobilier_agricole_Mellois_en_Poitou_.pdf169.55 Ko

La définition de la stratégie d’attractivité économique et touristique

Un travail est actuellement mené par les élus communautaires pour fixer les enjeux, les objectifs et les actions de cette stratégie. Ils travaillent autour de 3 thématiques : l’accueil des entreprises, l’agriculture et l’alimentation, le tourisme. Cette démarche permettra d’aboutir à un plan d’actions sur plusieurs années.

L’équipe attractivité économique et touristique

Une équipe est au service des entreprises pour répondre à leurs questions et les accompagner dans leurs projets.

Willy AUBINEAU, Chargé de mission revitalisation Pour passer de l’idée au projet, identifier les aides financières mobilisables pour les PME et les créateurs/repreneurs 05 49 29 22 98 06 29 79 63 88 Envoyer un mail	Anne Claire AUGEREAU, Chargée de développement économique Pour vos recherches de bâtiments Pour les entreprises agricoles et les projets alimentaires Pour la filière chanvre 05 49 29 22 97 07 76 83 89 91 Envoyer un mail	Arnaud BROUARD, Chargé de développement économique Pour vos recherches de terrains et vos projets de construction ou d’extension 05 49 29 22 95 06 03 33 55 99 Envoyer un mail	Isabelle MARCEL, Directrice attractivité économique et touristique Pour vos questions plus générales sur le marketing territorial et les actions économiques et touristiques de Mellois en Poitou 05 49 07 85 25 06 29 79 64 09 Envoyer un mail

L’équipe accueille ou se déplace dans les entreprises et reçoit les porteurs de projet. Elle analyse vos besoins et vos attentes, vous oriente vers les partenaires nécessaires ou assure directement le suivi du projet : création, reprise, développement, implantation, foncier, immobilier.

Elle travaille en étroite collaboration avec les partenaires que sont la Région Nouvelle-Aquitaine, les chambres consulaires, les organismes de prêts d’honneur, Pôle Emploi, le comité de bassin d’emploi Mellois en Poitou, le club des entreprises du Pays Mellois et du Haut Val de Sèvre, l’Office de Tourisme…

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